La Premi?re ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arriv?e ? Matignon. LFI d?nonce une nouvelle censure du ...
Articles similaires à Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Vendredi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'adoption du budget de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant...
Actualités similaires
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a engagé, lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49.3 ...
Actualités similaires
« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi 21 novembre, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en ...
Actualités similaires
Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre, privée de majorité absolue, a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Élisabeth Borne a engagé ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé ce lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires