Mis régulièrement en minorité depuis dix jours à l'Assemblée nationale, l'exécutif a eu recours mercredi à l'article 49-3 pour s'éviter un vote sur la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024: chahuté même par ses alliés, le gouvernement dégaine un 49-3 précoce
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Par erreur, le gouvernement a maintenu, dans le Budget 2024, une baisse plus forte que prévu de l'abattement fiscal sur les locations type Airbnb. Un couac qui ...
Actualités similaires
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Le budget primitif de l'année prochaine a été voté ce mardi 12 décembre. Il est marqué par une progression de la dette que la majorité assure ...
Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...
Actualités similaires
La hausse annuelle des péages d'autoroutes serait "inférieure à 3%" en 2024, a promis le gouvernement ce mercredi, écartant ainsi le chiffre de 5% évoqué ...
Actualités similaires
Cette hausse appliquée chaque 1er février avait été de 4,75% en moyenne cette année, conséquence en particulier de l'inflation. "L'année prochaine, il y ...
Actualités similaires
« Il y a eu beaucoup d'intox » sur le prix des péages d'autoroutes en 2024, prévient Clément Beaune. La hausse annuelle des péages sera « inférieure ...
Actualités similaires
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...
Actualités similaires
Dépenses rabotées à l'horizon: le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'attaque jeudi au budget du gouvernement pour 2024 avec la ferme intention de ...
Actualités similaires
Dépenses rabotées à l'horizon: le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'attaque jeudi au budget du gouvernement pour 2024 avec la ferme intention de ...
Actualités similaires
Le top départ est donné à 14h30 pour près de trois semaines d'intenses débats budgétaires à la chambre haute avant le vote solennel prévu le 12 ...
Actualités similaires
Le gouvernement d'Elisabeth Borne entend baisser les dépenses publiques françaises. Voici ce que prévoit le projet de loi de finances 2024, en cours ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi de finances pour 2024 se termine à l'Assemblée nationale. La seconde partie, dans laquelle ont été intégrés 128...
Actualités similaires
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires