Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : pourquoi le recours au 49.3 n'est que le premier d'une longue série
Le Signal, un immeuble construit en 1967 à Soulac-sur-Mer, en Gironde, vient d'être détruit. Tout un symbole, puisqu'il est un témoin direct des ravages de ...
Actualités similaires
"C'était un secteur qui était en difficulté avant la crise, qui a probablement été aidé par toutes les aides mises en place en 2020". Pierre Pelouzet, ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...
Actualités similaires
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...
Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ...
Actualités similaires
Un accouchement dans la souffrance. Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'État, après le rejet d'une ultime motion de ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le ...
Actualités similaires
La loi de finances pour l'année prochaine a été enfin adoptée ce samedi 17 décembre dans la soirée. Ce qui marque la fin d'une longue bataille ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce samedi la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de budget ...
Actualités similaires
Les budgets 2023 de l'Etat et de la Sécurité sociale ont été définitivement adoptés ce samedi 17 décembre à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce samedi le projet de budget 2023 de l'État, après dix recours au 49.3, et douze motions de censure rejetées. Le ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par Nupes a été rejetée par l'Assemblée nationale ce 17 décembre. Le budget de l'Etat pour 2023 est définitivement ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, ...
Actualités similaires
Afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023, et ce sans le vote préalable des députés, la première ministre, Élisabeth Borne, a ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé pour la dixième fois l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 15 décembre, dans le cadre du projet de...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son ...
Actualités similaires