En brandissant l'article 49-3 pour la quatrième fois, Elisabeth Borne a provoqué une vague de contestations dans les rangs des oppositions et des ...
Actualités similaires
PROJET DE LOI DE FINANCES. Pour la quatrième fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le gouvernement a dégainé l'arme du 49.3.
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Cette annonce intervient dans la foulée de l'annonce d'Élisabeth Borne d'utiliser à nouveau l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau actionné ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présenté, vendredi 28 octobre, à l'Assemblée nationale, le ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti vante l'augmentation de 8% des moyens alloués à la justice dans le projet de loi de finances 2023. Des « efforts ...
Actualités similaires
FOCUS. Alors qu'un rapport de la Chambre régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes épingle en premier lieu la gestion des fonds publics du "quoi qu'il en ...
Actualités similaires
C'est un nouveau rapport qui pointe cette fois directement le "quoi qu'il en coûte" promis par le gouvernement durant la période du Covid. Avec son dispositif ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi deux motions de censure sur le budget 2023, malgré l'annonce surprise d'un soutien du Rassemblement national au ...
Actualités similaires
A la veille d'une semaine parlementaire tendue, 53 députés Les Républicains (LR) ont affirmé qu'ils ne voteraient pas de motions de censure déposées par ...
Actualités similaires
La Premi?re ministre a engag? la responsabilit? du gouvernement sur le vote de la premi?re partie du PLF 2023. Tour d'horizon des amendements retenus, qui vont ...
Actualités similaires
L'exécutif, accusé par les oppositions de "passer en force", a conservé une centaine d'amendements, pour un coût additionnel évalué à 700 millions ...
Actualités similaires
Crédit d'impôt sur les APL, déduction des intérêts d'emprunt, avis d'impôt plus détaillé... De nombreux amendements adoptés en commission des...
Actualités similaires
Garde d'enfants, titres-restaurant, réduction d'impôts pour les PME : le gouvernement a conservé une centaine d'amendements parlementaires dans la version ...
Actualités similaires
Comme évoqué par le gouvernement ce dimanche 16 octobre, l'exécutif a actionné mercredi 19 octobre l'article 49.3 de la constitution. Il lui permet de faire ...
Actualités similaires
La Première ministre a confirmé ce mercredi que le gouvernement va utiliser l'article 49.3 de notre Constitution pour faire adopter le Budget 2023. À quoi ...
Actualités similaires
Le ministre des Comptes publics répond aux critiques des oppositions sur un passage "brutal" du budget 2023. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, était l'invité d'Yves Calvi sur BFMTV ce mercredi ...
Actualités similaires
Les députés Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour faire valider la première partie de son projet de budget à ...
Actualités similaires