Ce mercredi 2 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la deuxième partie du texte, LFI annonce une motion de censure
La motion déposée par les Insoumis et quelques élus communistes était la 23e contre la Première ministre. Elle n'a pas été validée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...
Actualités similaires
La motion d?pos?e par les Insoumis et quelques ?lus communistes ?tait la 23e contre la Premi?re ministre. Elle n'a pas ?t? valid?e par l'Assembl?e nationale ce ...
Actualités similaires
Un rejet de la motion entraînerait l'adoption en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...
Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN et de la Nupes. Après le recours à l'article 49.3 déposé , mercredi 25 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censure
Actualités similaires
La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre face au nouveau déclenchement du 49.3 par ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...
Actualités similaires