Bordeaux : l'État condamné pour ses délais déraisonnables pour rendre la justice
La décision n'a pas tardé. Le 31 mai 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné l'État à payer 76 700 euros à des justiciables victimes de ...Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : l'État condamné pour ses délais déraisonnables pour rendre la justice
Justice. "J'ai essayé de vous enfumer, c'est le jeu" souligne le prévenu condamné notamment pour vol de voiture
Il a été condamné à 4 mois ferme pour vol de voiture, usages de fausses plaques, conduite sans permis et filouterie de carburant.Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...Actualités similaires
"L'État n'a jamais été condamné pour terrorisme...": Les parents d'une victime des attentats de 2015 attendent le jugement du tribunal après leur plainte peu commune
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...Actualités similaires
Délais de jugement excessivement longs : à Montpellier, l'État condamné à indemniser plusieurs justiciables
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...Actualités similaires
Affaires Fillon : après avoir proposé de rendre "l'argent à l'Assemblée nationale", l'ex-Premier ministre condamné demande un renvoi de son procès
Le troisième procès de l'affaire Fillon devait s'ouvrir ce lundi 25 novembre. La Cour d'appel devait se prononcer sur le montant des dommages et intérêts ...Actualités similaires
"L'État a sa part de responsabilité dans les attentats de 2015": Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée, assignent l'État français en justice
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...Actualités similaires
Inès Léraud: «J'ai voulu rendre justice à des paysans esquintés»
En librairie depuis mercredi 20 novembre, «Champs de bataille. L'histoire enfouie du remembrement» est la nouvelle BD d'Inès Léraud et du dessinateur Pierre ...Actualités similaires
Tribunes de la presse à Bordeaux : « Si on confie le tourisme à la commune ou à la Région, c'est à elles de s'en occuper », l'État-providence en question
Dans le cadre des Tribunes de la presse, ce jeudi 21 novembre, trois spécialistes au parcours différent se sont interrogés sur la pertinence actuelle de ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
La justice examine ce jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille de Julie Van Espen
Le tribunal de première instance de Bruxelles examinera jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille...Actualités similaires
Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...Actualités similaires
"J'ai été dépassé par l'ampleur que ça a pris"... Le cafetier qui ridiculisait des personnes vulnérables sur TikTok condamné par la justice
Le gérant d'un bar-tabac vient d'être condamné par le tribunal judiciaire d'Albi pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". En janvier dernier, il ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Mexique : course contre la montre pour rendre justice aux victimes du drame emblématique d'Ayotzinapa
Au Mexique, l'affaire d'Ayotzinapa est devenue symbolique à cause des 43 étudiants, victimes de la complexité des relations entre l'armée, les ...Actualités similaires
Cinq jeunes jugés à Bordeaux après le meurtre d'un retraité : le principal accusé condamné à vingt ans de réclusion criminelle
Depuis le 7 novembre, cinq jeunes à peine sortis de l'adolescence au moment des faits étaient jugés par la cour d'assises de la Gironde après le meurtre à ...Actualités similaires
Bordeaux : Forcer le maire écolo à retirer les banderoles contre le budget Barnier ? La justice répond non
L'opposition de droite avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander le retrait des affichages qui critiquent les coupes ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice administrative «incompétente» pour juger l'État français
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...Actualités similaires
Justice : Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.Actualités similaires
Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...Actualités similaires
Bordeaux : Gérard Lopez condamné par la justice
Gérard Lopez, ancien président du LOSC (2017-2020) et actuel propriétaire des Girondins de Bordeaux, a été condamné par la justice.Actualités similaires
Pédopornographie : un multirécidiviste condamné à dix ans de prison ferme à Bordeaux
Ce mercredi 13 novembre, un habitant de Bègles de 34 ans, déjà connu de la justice pour des faits similaires, a été condamné pour des téléchargements ...Actualités similaires
Gérard Lopez condamné, son avenir à Bordeaux est tranché
Gérard Lopez a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour complicité...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
