L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ...
Actualités similaires
Articles similaires à Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation examine mercredi le pourvoi des Balkany
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en ...
Actualités similaires
La mairie de Paris saisit sa commission de déontologie au sujet de son adjoint à l'Europe, Hermano Sanches Ruivo, entendu par la police pour des sou...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État Georges Tron, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à ...
Actualités similaires
Le maire d'Orange, Jacques Bompard avait formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 mars 2021, qui, pour prise ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la ...
Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation en appel de l'ancien maire de Levallois Patrick Balkany et de sa femme Isabelle pour, notamment, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 juin l'ultime recours du couple Balkany dans leur contestation de leur condamnation pour "blanchiment aggravé de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La ...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany mais a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les intérêts ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la ...
Actualités similaires
JUSTICE - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
Actualités similaires
Ce mardi à 20h50 sur France 5, un film inédit de Félix Seger raconte l'ascension puis la chute de Patrick et Isabelle Balkany, inimaginable pour le couple, ...
Actualités similaires
Le 5 mai, devant l'entrée de la haute juridiction, au coeur de la capitale, l'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ...
Mme Balkany et son mari sont condamnés de trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour une « fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle » ...
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires