Biométhane : un décret et deux arrêtés apportent des modifications au cadre réglementaire
Ce dimanche 19?d?cembre, le gouvernement a publi? trois nouveaux textes relatifs aux installations de m?thanisation au Journal officiel. Le premier est l'arr?t? ...Actualités similaires
Articles similaires à Biométhane : un décret et deux arrêtés apportent des modifications au cadre réglementaire
Quatre suspects arrêtés dans le cadre d'une enquête sur une fusillade en mars à Forest
La police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles a procédé mercredi dernier à cinq perquisitions simultanées à Bruxelles dans le cadre de l'enquête sur ...Actualités similaires
Daoud Aly Mohamedine, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur le décret de l'état de catastrophe nationale : « C'est une décision politique très importante qui peut nous autorisé à mobiliser tous les moyens de l'Etat dans le cadre de ...
Le décret de l'état de catastrophe nationale est une mesure politique saluée par le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile. Le Général de ...Actualités similaires
L'Acte sur l'IA de l'UE entre en vigueur et offre un cadre réglementaire basé sur les risques liés au développement de l'intelligence artificielle
Le règlement de l'Union européenne sur les applications de l'intelligence artificielle est entré en vigueur ce jeudi 1er août 2024. Cette législation ...Actualités similaires
Des enfants arrêtés, condamnés et torturés dans le cadre de l'état d'urgence au Salvador dénonce Human Rights Watch
Plus de 1.000 mineurs ont été condamnés sous le régime d'état d'urgence en vigueur au Salvador depuis mars 2022, a annoncé mardi Human Rights Watch (HRW), ...Actualités similaires
Argentine : deux rugbymen français arrêtés et interrogés dans le cadre d'une enquête pour "violence sexuelle particulièrement atroce"
Les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou ont été arrêtés lundi dans le cadre de l'enquête ouverte pour...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage: des modifications pourraient être encore apportées au décret avant son vote le 1er juillet
La réforme de l'assurance-chômage prévoit de durcir l'ouverture des droits en portant à 8 mois sur les 20 derniers la durée minimale de travail pour ...Actualités similaires
France : huit hommes arrêtés dans le cadre d'une enquête sur le financement du PKK
Huit hommes ont été interpellés mardi en région parisienne et dans les Bouches-du-Rhône, dans le cadre d'une enquête liée au financement du Parti des ...Actualités similaires
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a ...Actualités similaires
Agrivoltaïsme: un décret donne un cadre au développement de cette double activité
Ce décret prévoit notamment que les baisses de rendement induites par la production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur ...Actualités similaires
Etude : l'impact des modifications amenées par Google dans le cadre du DMA
Une récente recherche montre que le module "Places sites" ne donne pas plus de place à la concurrence.Actualités similaires
Deux militants nationalistes arrêtés à Bastia dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le Parquet national antiterroriste sur la dégradation par explosif d'une villa en novembre 2022 en Haute-Corse
Deux militants nationalistes ont été arrêtés hier à Bastia dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le Parquet national antiterroriste sur la ...Actualités similaires
Repenser sa démarche d'économie circulaire à l'aune du cadre réglementaire
Présente lors de la neuvième édition de Big à l'Accor Arena Paris, l'avocate Juliette Roquette a animé une masterclass dédiée à la thématique de ...Actualités similaires
Repenser sa démarche d'économie circulaire à l'aune du cadre réglementaire
Présente lors de la neuvième édition de Big à l'Accor Arena Paris, l'avocate Juliette Roquette a animé une masterclass dédiée à la thématique de ...Actualités similaires
G7, décret Biden, Giec de l'IA, organe de l'ONU, AI Act& La frénésie réglementaire pour encadrer l'IA continue
Ce lundi 30 octobre, le G7 s'est entendu sur les principes directeurs d'un code de conduite sur l'intelligence artificielle, pendant que le président ...Actualités similaires
Dans le cadre du renouvellement du Banlay, des modifications de circulation boulevard Maréchal-Leclerc à Nevers
La transformation du Banlay amorce une nouvelle étape lundi 2 octobre. Des travaux sont entrepris boulevard Maréchal-Leclerc (RD 907). Des changements de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...Actualités similaires
La Française des Jeux espère lancer des jeux dans le métavers et émettre des NFT mais attend que le cadre réglementaire soit précisé - A quoi cela consisterait ?
La Française des Jeux (FDJ) espère lancer des jeux dans le métavers et émettre des NFT mais attend que le cadre réglementaire soit précisé par le ...Actualités similaires
Plusieurs trafiquants d'armes arrêtés dans le cadre d'une opération policière européenne
Les forces de police de 31 pays européens, dont la Belgique, ont arrêté 22 personnes suspectées de contrebande d'armes...Actualités similaires
Toulouse : la mixité sociale dans les collèges peut-elle s'étendre sans cadre "réglementaire ou législatif" ?
Le dispositif de mixité sociale dans les collèges, lancé en 2017 sous l'impulsion du conseil départemental de la Haute-Garonne et l'inspection académique, ...Actualités similaires
L'influenceur Andrew Tate et son frère arrêtés et placés en détention dans le cadre d'une enquête sur la traite des êtres humains avec au moins six femmes qui auraient été exploitées sexuellement - Vidéo
Ancien champion de kickboxing devenu influenceur plus que controversé avec des positions ouvertement misogynes, Andrew Tate a été arrêté avec son frère en ...Actualités similaires
Feu vert du fédéral à un cadre réglementaire pour un réseau de transport d'hydrogène
Le gouvernement fédéral a approuvé la semaine dernière en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au transport...Actualités similaires
Mobilisation des fonds dans le cadre du projet SOS talibés : De nombreux partenaires apportent leurs soutiens à l'Association Alégria
La troisième édition du diner gala de bienfaisance de l'association Alegria pour mobiliser des fonds en faveur des enfants talibés s'est déroulée le ...Actualités similaires
Données personnelles : Joe Biden signe un décret pour un nouveau cadre dans le transfert entre UE et USA
Le texte renforce les mesures visant à garantir la confidentialité et la protection des libertés civiles dans les programmes de surveillance américainsActualités similaires
Six personnes ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête sur le cambriolage de la maison où résidait le joueur du Paris Saint-Germain Marco Verratti à Ibiza
Six personnes ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête sur le cambriolage lundi de la maison où résidait le joueur du Paris Saint-Germain Marco ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
