Bientôt un contrat de travail pour les détenus travailleurs, annonce Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche la création d'un statut pour les détenus travailleurs ainsi qu'un code pénitentiaire.Actualités similaires
Articles similaires à Bientôt un contrat de travail pour les détenus travailleurs, annonce Dupond-Moretti
Affaire Sarah Halimi : Eric Dupond-Moretti annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti? a annoncé un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale, présenté "fin mai" au Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai" en Conseil des ministres, annonce Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale : un projet de loi présenté fin mai, annonce Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un ...Actualités similaires
Viry-Châtillon : Éric Dupond-Moretti annonce sur RTL qu'il ne recevra pas les acquittés
INVITÉ RTL - Le ministre de la Justice estime que recevoir les 8 accusés acquittés lors du procès "serait mal interprété".Actualités similaires
Nîmes : le nouveau centre pénitentiaire comptera 700 places annonce Eric Dupond-Moretti
Il fait partie des annonces de 15000 places supplémentaires annoncées par le Premier Ministre Jean Castex ce mardi midi depuis Lutterbach (Haut-Rhin).Actualités similaires
Les détenus rémunérés bénéficieront bientôt d'un contrat de travail
Les détenus ne signent pas de contrat. Le travail des détenus relève d'une dérogation au droit du travail. Depuis la loi du 24 novembre 2009, un détenu ...Actualités similaires
Vers un contrat de travail pour les employés détenus? «Le système devrait être exemplaire»
Alors que les associations de défense de droits des détenus dénoncent régulièrement les conditions de travail des personnes incarcérées et le flou ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti annonce la création d'un statut du détenu travailleur
Le garde des Sceaux, qui souhaite ainsi revaloriser le travail en prison, a annoncé que les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un c...
Vers un « contrat de travail » pour les détenus
Jusqu'ici soumis à un très arbitraire « acte d'engagement », les détenus pourraient se voir proposer un contrat élargissant leurs droits sociaux, a ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale : 849 détenus dorment sur un matelas à même le sol, selon Dupond-Moretti
En raison de la surpopulation carcérale, "849 détenus sont aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol", a indiqué aujourd'hui le ...
Prison : vers un contrat de travail pour les détenus
Jusqu'ici soumis à un très arbitraire « acte d'engagement », les détenus pourraient se voir proposer un contrat élargissant leurs droits sociaux, a ...Actualités similaires
Prison : Éric Dupond-Moretti annonce la création d'un statut de « détenu travailleur »
Les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, a annoncé dimanche le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui souhaite ainsi ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti annonce la création d'un statut du détenu travailleur: "Je vais mettre en place un contrat de travail" - VIDEO
Les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, a annoncé hier soir le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui souhaite ainsi ...Actualités similaires
Prisons : le gouvernement veut un contrat de travail pour les détenus employés en détention
"Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part", ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti annonce la création d'un statut de détenu travailleur en prison
EMPLOI - Le ministre de la Justice a annoncé dimanche 7 mars la création d'un statut pour les détenus travaillant en prison et plusieurs autres mesures en ...Actualités similaires
Prison : Eric Dupond-Moretti annonce la création d'un statut du détenu travailleur
La proposition se trouve dans l'avant-projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire » qui doit être présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce la mise en place d'un contrat de travail pour les détenus travailleurs
Les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, a annoncé dimanche 7 mars le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui souhaite ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti promet un statut pour les détenus qui travaillent
Le ministre de la Justice a annoncé ce dimanche que les prisonniers qui travaillent vont pouvoir bénéficier d'un contrat de travail. Une mesure réclamée ...Actualités similaires
Bientôt un contrat de travail pour les détenus travailleurs, annonce Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche la création d'un statut pour les détenus travailleurs ainsi qu'un code pénitentiaire.Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus - Elisabeth Borne, la ministre du Travail annonce ce lundi que l'aide de 900 euros aux travailleurs précaires sera prolongée de trois mois, jusque fin mai
09h01: Elisabeth Borne, la ministre du Travail annonce ce lundi que l'aide de 900 euros aux travailleurs précaires sera prolongée de trois mois , jusque ...Actualités similaires
"La pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans sera un viol" annonce Éric Dupond-Moretti
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a fait une annonce importante dans la lutte contre la pédophilie. "Nous allons toucher au seuil d'âge (...) Un acte de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : "Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", annonce Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux était l'invité du 20 heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l'inceste et ...Actualités similaires
VIDEO. Covid-19 : plus d'un quart des détenus de plus de 75 ans ont été vaccinés, selon Éric Dupond-Moretti
Seulement "123 cas" de Covid-19 ont été confirmés positifs dans les prisons, soit "0,2% de la population" carcérale, indique le ministre de la Justice.Actualités similaires
Le nombre de féminicides en baisse de 38% en 2020, annonce Eric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que 90 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2020, contre 146 en 2019. C'est ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
