Bientôt des sanctions plus sévères contre les entrepreneurs frauduleux
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (tous deux Open Vld) travaillent ...Articles similaires à Bientôt des sanctions plus sévères contre les entrepreneurs frauduleux
La facturation sera bientôt payante pour toutes les entreprises, même les auto-entrepreneurs
Une réforme majeure des règles de facturation en France entrera bientôt en vigueur, avec d'importantes conséquences financières pour toutes les ...Actualités similaires
Fraude bancaire : bientôt une nouvelle loi pour lister les IBAN frauduleux ?
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...Actualités similaires
Députée qualifiée d'"antisémite notoire" : LFI demande des sanctions sévères contre un député RN
Des députés de La France insoumise ont demandé jeudi soir que soit "sévèrement sanctionné" le député RN Frédéric Falcon qui a qualifié d'"antisémite ...Actualités similaires
Budget : davantage de micro-entrepreneurs seront bientôt soumis à la TVA
Adopté par 49.3, le budget abaisse le seuil de franchise de TVA des micro-entreprises à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel. En France, plus d'un ...Actualités similaires
Le Wegovy bientôt remboursé en France pour les cas d'obésité les plus sévères
Le Wegovy, médicament contre l'obésité, sera bientôt remboursé en France, touchant un à deux millions de personnes. Son utilisation, détournée par des ...Actualités similaires
Israël : « bientôt » de nouvelles sanctions de l'UE contre les colons en Cisjordanie
« Nous avons pris des sanctions, des sanctions au niveau national contre les colons violents, et des sanctions au niveau européen », a déclaré le ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : potentielles nouvelles sanctions de l'UE "bientôt" contre les colons israéliens
De nouvelles sanctions pourraient être prises "bientôt" par l'Union européenne contre les colons extrémistes israéliens exerçant des violences contre les ...Actualités similaires
"C'est s'exposer à de lourdes sanctions, pénalisantes, surtout sur la durée": cet avocat explique les risques à rouler avec un permis de conduire frauduleux
Que risque-t-on à frauder pour obtenir son permis de conduire? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptise Le Dall, avocat et président de la ...Actualités similaires
"C'est s'exposer à de lourdes sanctions, pénalisantes, surtout sur la durée": cet avocat explique les risques à rouler avec un permis de conduire frauduleux
Que risque-t-on à frauder pour obtenir son permis de conduire? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptise Le Dall, avocat et président de la ...Actualités similaires
Rodéos urbains : Un décret instaure des sanctions plus sévères contre "toute manoeuvre acrobatique sur une voie publique"
Le texte paru le 11 juin dernier au Journal officiel entend renforcer la lutte contre ces faits.Actualités similaires
« C'est une pilule amère que l'athlétisme irlandais doit avaler » - Thomas Parr appelle à des sanctions plus sévères après l'interdiction de Bahreïn
Rashida Adeleke et Salwa Eid Nasser de Bahreïn lors des demi-finales du 400 mètres aux Jeux olympiques de Paris. Photo : Reuters Sarah Lavin et Thomas Parr, ...Actualités similaires
800 000 auto-entrepreneurs vont bientôt perdre des revenus
Un nouveau décret applicable au 1er juillet va faire baisser les revenus de nombreux auto-entrepreneurs.Actualités similaires
Rodéos urbains : 93 % des Français réclament des sanctions plus sévères
Une enquête réalisée par l'institut CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD révèle un consensus massif en France en faveur d'un durcissement des sanctions ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : les sanctions seront-elles bientôt durcies ?
Un projet de loi, porté par le ministre de la Justice qui souhaite "restaurer la parentalité", pourrait être débattu à partir de juin prochain au ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : les sanctions seront-elles bientôt durcies ?
Un projet de loi, porté par le ministre de la Justice qui souhaite "restaurer la parentalité", pourrait être débattu à partir de juin prochain au ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: les sanctions contre les parents bientôt durcies?
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Les députés européens votent pour éliminer l'écoblanchiment des étiquettes et publicités, avec des restrictions sévères sur les allégations de compensation carbone et la menace de sanctions dissuasives
Affirmations mensongères, labels verts fantaisistes, bilans climatiques douteux: les eurodéputés votent aujourd'hui pour éliminer l'« écoblanchiment » ...Actualités similaires
Contrôles sanitaires dans les commerces : "J'ai demandé que des sanctions plus sévères soient prises", explique le préfet d'Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan, annonce avoir demandé à ses services d'accélérer les contrôles sanitaires afin de protéger les consommateurs, ...Actualités similaires
Dépôts sauvages à Nice: "on va renforcer les sanctions", bientôt des amendes administratives en plus des PV
C'est ce qu'ont annoncé Anthony Borré et Pierre-Paul Léonelli, adjoint à la Sécurité et à la Collecte, lors d'une opération coup de poing, ce lundi ...Actualités similaires
Brèves : Les pétards interdits : Sanctions sévères contre les utilisateurs !
Dans un communiqué rendu public le 7 décembre 2023, sous la signature de son secrétaire général, le ministère de la Sécurité intérieure et de la ...Actualités similaires
Les chômeurs devront bientôt signer un "contrat" obligatoire avec des sanctions à la clé
Les chômeurs auront bientôt de nouveaux engagements à respecter pour toucher leurs allocations.Actualités similaires
Fausses alertes à la bombe: 22 enquêtes ouvertes et des sanctions sévères, annonce Dupond-Moretti
Les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l'ouverture de 22 enquêtes, a annoncé vendredi le ministre de ...Actualités similaires
"Jeu de la virgule" : une lycéenne hospitalisée dans le Var, l'établissement promet des sanctions "sévères"
Une lycéenne de Brignoles a été hospitalisée ce jeudi après avoir été blessée par un "jeu de la virgule". Cette pratique dangereuse, qui se répand au ...Actualités similaires
« Jeu de la virgule » : une lycéenne hospitalisée, l'établissement promet des sanctions « sévères »
La tendance du « jeu de la virgule », populaire auprès des collégiens et lycéens, a provoqué l'hospitalisation d'une jeune fille dans le département du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
