La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa...
Actualités similaires
Articles similaires à « Biens mal acquis »: Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
L'instabilité et les troubles politiques dans la Tunisie post-révolutionnaire ont entravé les restitutions des avoirs du clan Ben Ali. Dix ans après la ...
L'instabilité et les troubles politiques dans la Tunisie post-révolutionnaire ont entravé les restitutions des avoirs du clan Ben Ali.
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu vendredi 11 décembre, les juges de cette cour de l'ONU chargés de régler les différends entre États ont affirmé que la France n'avait ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice a débouté, vendredi, Malabo dans le bras de fer juridique qui l'oppose à Paris autour de l'affaire dite des "biens ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a tranché, ce vendredi, en faveur de la France dans le bras de fer juridique qui l'opposait à la Guinée équatoriale autour ...
Actualités similaires
Pour célébrer les vingt ans de la loi SRU, l'adjoint au logement Ian Brossat a fait visiter deux chantiers situés dans les beaux quartiers du XVIe et du VIe ...
Actualités similaires
14 organisations de la société civile mauritanienne ont décidé ce vendredi 4 septembre de se constituer partie civile dans le processus judiciaire en cours ...
Actualités similaires
Un nouveau volet judiciaire s'est ouvert dans le dossier dit des « biens mal acquis » présumés de la famille présidentielle du Congo Brazzaville, aux ...
Actualités similaires
Jugé et condamné en France pour blanchiment de détournement de fonds, l'homme fort du régime syrien dans les années 1970-1980 n'a pas été jugé pour ...
Actualités similaires
L'homme a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens. Pour un «montant astronomique» relève le ...
Longtemps chouchouté par les services français et François Mitterrand, l'oncle de Bachar al-Assad a été condamné mercredi 17 juin à Paris à quatre ans ...
Actualités similaires
Paris - Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, a été condamné par la justice française à quatre ans de prison pour blanchiment en bande ...
Actualités similaires
Le tribunal a également prononcé la confiscation du vaste patrimoine immobilier français, estimé à 90 millions d'euros, de l'oncle du président syrien.
Actualités similaires
Rifaat Al-Assad était accusé de s'être bâti frauduleusement dans l'Hexagone un vaste patrimoine immobilier, estimé à 90 millions d'euros.
Actualités similaires
"Biens mal acquis": Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien, écope de 4 ans de prison. Toute la question du procès était de savoir avec quel argent il ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi 17 juin à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti ...
Actualités similaires
Dans cette affaire de "biens mal acquis", Rifaat al-Assad, 82 ans, absent du procès pour "raisons médicales" mais représenté par ses avocats, est ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, a été condamné par la justice française à quatre ans de prison pour blanchiment en bande ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi 17 juin à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné ce mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné, ce mercredi, à Paris, à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement ...
Actualités similaires