Le tribunal a également prononcé la confiscation du vaste patrimoine immobilier français, estimé à 90 millions d'euros, de l'oncle du président syrien.
Actualités similaires
Articles similaires à Biens mal acquis : Rifaat al-Assad condamné à Paris à quatre ans de prison
La France va pouvoir rendre à la population de Guinée Équatoriale 150 millions d'euros détournés par le fils du président car la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Dans le feuilleton judiciaire des "biens mal acquis", la justice française va rejuger en appel, à partir du 5 mai, Rifaat al-Assad. L'oncle du président ...
Actualités similaires
Il était jugé pour avoir loué une vingtaine d'appartements insalubres, dans un immeuble dangereux du XIXe arrondissement. Un homme poursuivi pour des ...
Un ancien gardien de la paix a été condamné lundi 1er mars par la cour d'appel de Paris à sept années d'emprisonnement, reconnu coupable d'avoir adhéré ...
Un ancien dirigeant de l'entreprise française qui possédait la Maison du Caviar a été condamné à Nanterre dans les Hauts-de-Seine à trois ans de prison ...
Pour célébrer les vingt ans de la loi SRU, l'adjoint au logement Ian Brossat a fait visiter deux chantiers situés dans les beaux quartiers du XVIe et du VIe ...
Actualités similaires
Il n'a aucun regret et "le sentiment du devoir accompli" pour ses "frères musulmans". Farid Ikken a été condamné mercredi 14 octobre à 28 ans de prison ...
Actualités similaires
La Cour d'assises de La Réunion a condamné ce mardi 29 septembre Ben Moussa Maoulida à 15 ans de prison, sans que la préméditation ne soit retenue. Un ...
Actualités similaires
Il a été reconnu comme le gérant de fait de deux associations qu'il avait créées avant d'en abandonner la présidence. Il avait détourné des fonds ...
Actualités similaires
L'homme a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens. Pour un «montant astronomique» relève le ...
Longtemps chouchouté par les services français et François Mitterrand, l'oncle de Bachar al-Assad a été condamné mercredi 17 juin à Paris à quatre ans ...
Actualités similaires
Paris - Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s'être bâti ...
Actualités similaires
Rifaat al-Assad, oncle du président syrien Bachar al-Assad, a été condamné par la justice française à quatre ans de prison pour blanchiment en bande ...
Actualités similaires
En France, la justice a tranché dans le procès de Rifaat el-Assad, l'oncle du dirigeant syrien a été condamné à quatre ans de prison, pour blanchiment en ...
Actualités similaires