Pendant que le conflit des retraites gronde encore, la majorité présidentielle défend mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi "pour bâtir ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Bien vieillir": l'Assemblée nationale se penche ce mardi sur une proposition de loi qui fait déjà des déçus
Dans le cadre de sa 4e session, mardi matin, l’Assemblée nationale écoute des rapports concernant le projet de loi foncière (amendée).
Actualités similaires
L’Assemblée nationale a écouté un rapport du gouvernement sur la construction de la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial au CPF, le Compte personnel de formation, est examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi. Des ...
Actualités similaires
La semaine prochaine, le groupe Insoumis va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale. Avec quels leviers? ...
Actualités similaires
Le texte remanié a été envoyé en seconde lecture au Sénat. Après le débat général en plénière -qui a duré cinq jours- et l'examen approfondi en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à autoriser l'interruption de grossesse pour des raisons thérapeutiques devrait faire son retour au Parlement cette semaine pour ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Une proposition de loi instaurant la parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants vient d'être adoptée en ...
Ce vendredi l'Assemblée Nationale se penche sur la proposition de loi de Jean-Felix Acquaviva contre la spéculation immobilière dans l'île. Le député ...
La proposition de loi du député PS Gérard Leseul, qui prévoyait une hausse de 15% du salaire minimum, fait écho aux propositions de la candidate PS Anne ...
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des ...
Une "course contre-la-montre" face à Omicron : à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une « course contre-la-montre » face à Omicron : à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le passe sanitaire en ...
Actualités similaires
Face à la propagation galopante du variant Omicron, le projet de loi autour du passe vaccinal arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Paris - Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Paris - Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...
Actualités similaires