Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Le député Bernard Brochand (LR) a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d'amende pour ne pas avoir mentionné des comptes en ...Articles similaires à Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Condamné à un an de prison ferme pour refus d'obtempérer aggravé, près de Lannion
Alors qu'il roulait sans permis de conduire, il a refusé deux fois d'obtempérer et a endommagé un véhicule de gendarmerie, dans la région de Lannion. Le ...Actualités similaires
Mathias Vicherat, l'ancien directeur de Sciences Po Paris, condamné à cinq mois de prison avec sursis pour des violences conjugales
L'ancien directeur de l'école parisienne a annoncé faire appel de la décision, selon France Inter.Actualités similaires
Affaire LVMH: prison avec sursis requise contre l'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, soupçonné notamment ...Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
RDC: l'opposant Seth Kikuni condamné à un an de prison, son avocat dénonce une «décision inique»
En République démocratique du Congo (RDC), l'avocat de Seth Kikuni a annoncé ce 27 novembre 2024 son intention « d'interjeter appel contre une décision ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini demandait à des ados des photos d'eux nus : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'animateur
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corruption ...Actualités similaires
"Sans un suivi médical, ça va se finir devant les assises !" : un Millavois condamné à un an et demi de prison pour violences
Né en 2000, un père de famille millavois a écopé d'un an et demi de prison ferme pour des faits de violences, ce mardi 26 novembre devant le tribunal ...Actualités similaires
"Sans un suivi médical, ça va se finir devant les assises !" : un Millavois condamné à un an et demi de prison pour violences
Né en 2000, un père de famille a écopé d'un an et demi de prison ferme pour des faits de violences, ce mardi 26 novembre 2024 devant le tribunal ...Actualités similaires
Agression sexuelle sur deux patientes : un médecin de Bezouce est condamné à deux ans de prison avec sursis
Le médecin, âgé de 63 ans, a comparu ce mardi 26 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes.Actualités similaires
Mort d'un étudiant après un tir de taser : un ex-gendarme condamné à 2 ans de prison avec sursis
Un ancien gendarme mis en cause dans la mort de Loïc Louise, étudiant décédé après un tir de taser fin 2013 à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), a été ...Actualités similaires
Un prêtre condamné à 18 mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques en Meurthe-et-Moselle
Un jeune homme mineur avait alerté le diocèse et avait déclaré avoir été victime d'une agression sexuelle de la part de l'aumônier d'une maison de ...Actualités similaires
Affaire Loïc Louise à la Ferté-Saint-Aubin : l'ancien gendarme condamné à deux ans de prison avec sursis
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement ce mardi dans l'affaire Loïc Louise. Ce jeune réunionnais de 21 ans était ...Actualités similaires
Marseille : un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des violences sur un manifestant kurde
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence non justifiés sur un manifestant kurde à Marseille en 2022Actualités similaires
"Elle venait entre mes jambes", le retraité condamné à 12 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur sa petite fille
Un Castelsarrasinois de 74 ans, qui conteste les soupçons graves d'agression sexuelle commise sur sa petite-fille de sept ans, a suscité l'indignation et la ...Actualités similaires
"Je ne me souviens de rien" : ivre, il agresse sexuellement deux serveuses d'un bar et frappe un client... un rugbyman condamné à un an de prison avec sursis
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné jeudi à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors d'une soirée ...Actualités similaires
"Je ne me souviens de rien" : un rugbyman de l'US Dax condamné à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles
Un joueur de rugby fidjien de l'US Dax a été condamné ce jeudi 21 novembre à un an de prison avec sursis pour des agressions sexuelles et des violences lors ...Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Décès de Raul, 12 ans, à La Rochelle : le chauffeur du poids lourd condamné à 18 mois de prison avec sursis
L'accident s'était produit le 20 mars dernier, avenue Guiton. Le routier n'avait pas vu le jeune cycliste qui avait été tué sur le coupActualités similaires
Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...Actualités similaires
Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ancienne cycliste loirétaine Marion Sicot pour dopage
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...Actualités similaires
Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Au tribunal judiciaire de Carcassonne, le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Il avait tué un motard dans un accident à Auxelles-Bas : un Belfortain condamné à trois ans de prison avec sursis
L'homme qui avait tué un motard dans un accident de voiture à Auxelles-Bas en juin 2022 a été jugé ce mardi 19 novembre 2024. Il écope de trois ans de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
