Bergerac : condamné à ne plus exercer, le mandataire judiciaire fait appel
Le délibéré, rendu ce lundi 23 novembre par le tribunal correctionnel de Bergerac, est "disproportionné", déclare Maître Jean Gonthier, avocat de Pascal ...Actualités similaires
Articles similaires à Bergerac : condamné à ne plus exercer, le mandataire judiciaire fait appel
Prise d'otages à la prison de Perpignan : "appel à l'aide d'un gamin" pour son avocate, "sentiment de mort imminente" pour les victimes, le détenu condamné à 3 ans de prison
Ce jeudi 25 juillet 2024, le détenu qui a voulu prendre en otage des surveillants de la prison de Perpignan ce mardi, était jugé par le tribunal ...Actualités similaires
Un Périgourdin condamné à Bergerac pour avoir téléchargé des milliers de photos et de vidéos pédopornographiques
Le trentenaire, père et en couple, a été condamné à du sursis renforcé avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec des mineursActualités similaires
Paris 2024 : Steven Van de Velde condamné pour viol, un athlète peut-il participer aux Jeux malgré un casier judiciaire ?
Le joueur de beach-volley Steven Van de Velde, condamné en 2016 pour viol sur mineure, a été sélectionné pour participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024, ...Actualités similaires
Espagne : le parquet fait appel de la convocation judiciaire de Pedro Sánchez dans l'enquête visant sa femme
Au lendemain de l'annonce de l'audition du Premier ministre espagnol dans le cadre de l'enquête visant sa femme Begoña Gómez, le parquet a fait appel de la ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le club renonce à faire appel devant la DNCG et se dirige vers un redressement judiciaire
Les Girondins ont renoncé à leur audition d'appel devant la DNCG fédérale. Ils sont maintenus en National et vont demander le redressement judiciaire dans ...Actualités similaires
Mali : Abdel Kader Maïga du M5-RFP, proche de Choguel, condamné à 4 mois ferme en Appel
Au Mali, Abdel Kader Maïga, proche du premier ministre de transition, condamné en première instance à deux ans de prison ferme dont un an avec sursis, a ...Actualités similaires
Football : appel sans illusion pour Bordeaux, qui table sur un redressement judiciaire
Après la décision en première instance le 9 juillet de reléguer Bordeaux en National, le club avait immédiatement fait appel dans l'espoir de finaliser sa ...Actualités similaires
"Ce soir je vais faire sauter l'Elysée", un jeune néonazi qui publie sur internet recette d'explosifs et appel à la ratonnade condamné à deux ans de prison
Un néonazi âgé de 19 ans qui avait proféré des menaces sur internet, a été condamné dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 juillet à Paris à deux ...Actualités similaires
Accusé de détention de stupéfiants et condamné à 2 ans de prison, un homme innocenté en appel
Après la découverte de drogue dans un appartement de Bagatelle, à Toulouse, trois hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse ...Actualités similaires
Évasion de Mohamed Amra: la police judiciaire lance un appel à témoins
Le 14 mai, un commando armé a permis au détenu Mohamed Amra de s'évader lors d'un transfèrement, tuant deux agents pénitentiaires lors de cette opération. ...Actualités similaires
Un ancien candidat de "L'Amour est dans le pré" condamné à 10 mois de prison : il ne pourra plus exercer son métier d'agriculteur
L'éleveur ne tenait aucune comptabilité et ne respectait pas les règles élémentaires de son activité.Actualités similaires
Elle dissimulait le travail de sa femme de ménage : une mandataire judiciaire interdite d'exercer
Elle payait avec son étude une partie des heures de travail de sa femme de ménage personnelle. Le tribunal de La Rochelle lui a interdit définitivement ...Actualités similaires
Lidl condamné en appel pour avoir vendu de l'alcool à un adolescent qui s'était ensuite tué en scooter à Urrugne
La cour d'appel de Pau a condamné l'enseigne Lidl à 5.000 euros d'amende, a-t-on appris ce jeudi. C'est la même peine qu'en première instance à Bayonne. En ...Actualités similaires
À Aix-en-Provence, la colère d'une famille de victime de la route, face au chauffard condamné rejugé en appel
La famille d'une victime de la route, percutée en 2022 par un chauffard ivre et sans permis alors qu'elle se trouvait à moto sur une route du ...Actualités similaires
#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice
Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.Actualités similaires
Tours : après la liquidation judiciaire, "nous ferons appel" annonce le club
La direction du Tours FC a annoncé qu'elle ferait appel après la liquidation judiciaire de son club.Actualités similaires
Meurtre de Rose-Izabela à Rambervillers : l'adolescent condamné fait appel
Il y aura un nouveau procès pour le meurtre de la petite Rose-Izabela, tuée le 25 avril 2023 à Rambervillers. L'adolescent de 16 ans, condamné la semaine ...Actualités similaires
Meurtre de Rose dans les Vosges : condamné à 20 ans de réclusion, l'adolescent fait appel
Quelque jour après sa condamnation à la peine maximale, le meurtrier de la petite Rose-Izabela a fait appel de la décision de justiceActualités similaires
Meurtre de Rose: condamné à la peine maximale, l'adolescent fait appel
L'adolescent jugé coupable mercredi du meurtre de Rose-Izabela dans les Vosges en 2023 a fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion, a-t-on appris ...Actualités similaires
Emprise et maraboutages : un artiste africain condamné, à Bergerac, pour violences intrafamiliales
Le dossier révèle un huis clos familial où le prévenu était tout-puissant et imposait ses volontés et ses croyances à ses belles-filles et à leur mère, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
