Strasbourg - Le tribunal administratif de Strasbourg a "enjoint" mercredi à la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier de revoir substantiellement son arrêté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bas-Rhin: le port du masque généralisé en partie retoqué par la justice
Face à la reprise de l'épidémie de covid-19, le préfet de Côte-d'Or a pris un arrêté imposant le port du masque dans 8 communes de l'agglomération de ...
Actualités similaires
Depuis ce mardi, suite à la décision du Conseil d'État, l'obligation du port du masque pour les piétons a été assouplie dans douze des treize villes de ...
Actualités similaires
À compter du lundi 7 septembre et jusqu'au 1er novembre, un arrêté rend obligatoire le port du masque dans l'hyper-centre de Bernay. Cette décision fait ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin a diffusé ce mardi matin un communiqué sur les règles à observer en matière de port du masque à Strasbourg et dans douze autres ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin a diffusé ce mardi matin un communiqué sur les règles à observer en matière de port du masque à Strasbourg et dans douze autres ...
Actualités similaires
À la suite d'un avis du Conseil d'État rendu le soir du dimanche 6 septembre, les règles concernant le port du masque ont été modifiées dans le Bas-Rhin. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. L'arrêté préfectoral, rendant le port du masque obligatoire dans les communes de plus de dix mille habitants dans le Bas-Rhin, ...
Actualités similaires
L'arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, partiellement retoqué par le tribunal administratif mais finalement validé en ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin a annoncé lors d'une visioconférence le 7 septembre la poursuite de l'arrêté concernant le port du masque généralisé à ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a modifié son arrêté sur le port du masque dans 13 villes du Bas-Rhin à la demande du Conseil d'Etat. Il reste ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'État a entériné dimanche, en grande partie, l'arrêté obligeant au port du masque en particulier à Strasbourg, les autorités ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire autour du port du masque. Le Conseil d'Etat a entériné le port du masque généralisé, mais sous ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Lyon et Villeurbanne, ainsi ...
Contre la justice, le Conseil d'Etat valide en grande partie les arrêtés généralisant le port du masque 6medias2 lun 07/09/2020 - 06:56
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le Conseil d'Etat a entériné ce dimanche des arrêtés préfectoraux qui imposent le port du masque à Strasbourg, Lyon, Villeurbanne et 12 ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'État était très attendue. L'institution a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient d'entériner en grande partie les arrêtés de Strasbourg et Lyon. "Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l'ensemble d'une ...
Actualités similaires
Ce dimanche soir, le Conseil d'État a entériné en grande partie des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, douze ...
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, a finalement tranché ce dimanche. Il estime que le port du masque est « justifié » à ...
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, estime qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a décidé de monter au créneau et fait appel de la décision des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon de retoquer les arrêtés ...
Actualités similaires
L'État a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant de modifier les arrêtés généralisant le port du masque.
Actualités similaires
Suite aux décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés ...
Actualités similaires