Bas-Rhin. La justice retoque en partie un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque
Le tribunal administratif de Strasbourg a « enjoint » mercredi à la préfète du Bas-Rhin Josiane chevalier de revoir substantiellement son arrêté qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Bas-Rhin. La justice retoque en partie un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque
Port du masque obligatoire sur tout le territoire de l'Ariège: l'arrêté préfectoral jugé illégal
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé illégale la décision de rendre le port du masque obligatoire sur tout le territoire de l'Ariège depuis le 15 ...Actualités similaires
Covid-19. Licencié pour non-port du masque, un ouvrier du BTP saisit la justice
Un ouvrier de chantier licencié pour faute grave parce qu'il travaillait sans masque a saisi vendredi le conseil de prud'hommes de Bordeaux pour contester son ...Actualités similaires
Coronavirus en Gironde : Un ouvrier saisit la justice après son licenciement pour non-port du masque
Son employeur parle « d'insubordination » et assume sa décisionActualités similaires
Bordeaux - Covid-19. Licencié pour non-port du masque, un ouvrier du BTP saisit la justice
L'homme de 54 ans s'était vu signifier son licenciement pour faute grave le 28 octobre dernier après avoir refusé de porter un masque anti-Covid, près de ...Actualités similaires
Hautes-Alpes : La justice retoque l'arrêté du préfet sur l'interdiction d'aide aux migrants
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes sur l'interdiction de porter assistance à des migrants par des ...Actualités similaires
Bourges demande la prolongation de l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en ville
Entrée en vigueur le 5 novembre, l'arrêté devait prendre fin dans quelques jours. La mairie de Bourges a demandé à la préfecture de le prolonger.Actualités similaires
Le préfet de la Marne publie un nouvel arrêté sur le port du masque
Comme le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'en avait enjoint, le préfet de la Marne a donc pris un nouvel arrêté précisant le port du masque ...Actualités similaires
Port du masque : l'arrêté du préfet de la Haute-Marne contesté
Cinq habitants de Chaumont et de villages environnants ont souhaité aujourd'hui saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour contester ...Actualités similaires
Port obligatoire du masque dans la Marne : le préfet prié de modifier son arrêté
Le tribunal administratif de Châlons ordonne ce lundi au préfet de la Marne de revoir son arrêté sur l'obligation du port du masque en extérieur dans les ...Actualités similaires
Arrêté sur le port obligatoire du masque dans la Marne : le préfet prié de le modifier
Le Tribunal administratif de Châlons ordonne ce lundi au préfet de la Marne de revoir son arrêté sur l'obligation du port du masque dans les communes de ...Actualités similaires
Arrêté sur le port obligatoire du masque dans la Marne prolongé : des citoyens contestent
Des citoyens contestent l'arrêté du préfet de la Marne qui prolonge l'obligation du port du masque jusqu'au 16 février 2021 car jugé disproportionné, un ...Actualités similaires
Saint-Palais: la commune va faire prendre un arrêté imposant le port du masque
Le port du masque devrait s'appliquer dans un périmètre du centre bourg incluant notamment les écoles où le port du masque est déjà obligatoire aux abords ...Actualités similaires
Commerces à Villeneuve-Loubet: la justice retoque l'arrêté municipal
Comme partout en France, le tribunal administratif de Nice suspend le texte municipal pris par Lionnel Luca autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels.Actualités similaires
Coronavirus : le port du masque renforcé dans le Bas-Rhin
La préfète du Bas-Rhin renforce le port du masque dans le département. En plus de concerner les communes de plus de 10 000 habitants, il est maintenant ...Actualités similaires
Port du masque dans le Bas-Rhin : la préfète durcit les règles
Dans un communiqué diffusé ce vendredi soir, Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin et de la Région Grand Est, a annoncé qu'elle complétait les ...Actualités similaires
Bas-Rhin : l'obligation du port du masque étendue à de nouvelles zones dans tout le département
La préfecture du Bas-Rhin a publié un arrêté expliquant les nouvelles règles concernant l'obligation de porter le masque. Désormais, il est obligatoire de ...Actualités similaires
Coronavirus dans le Bas-Rhin : Le masque devient obligatoire dans les cimetières pour la Toussaint
Une disposition spéciale impose le port du masque dans les cimetières bas-rhinois entre le 31 octobre et le 2 novembreActualités similaires
Le port du masque obligatoire dans les cimetières du Bas-Rhin du 31 octobre au 2 novembre
L'arrêté de la préfète du Bas-Rhin concernant les mesures de restriction en rapport avec la pandémie de coronavirus comporte également des ...Actualités similaires
Un arrêté préfectoral interdira les buvettes à la fin de cette semaine : « Un coup fatal » redouté dans les clubs sportifs du Bas-Rhin
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a annoncé lundi qu'un arrêté sera pris en fin de semaine ...Actualités similaires
Covid-19 - Bas-Rhin : face à "l'évolution extrêmement rapide", buvettes interdites et port du masque dans les cimetières
Lundi 19 octobre 2020, la préfecture du Bas-Rhin annonce de nouvelles mesures suite à la "recrudescence préoccupante de la circulation active du virus" dans ...Actualités similaires
Covid-19 : à Toulouse les bars peuvent rouvrir, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui ordonnait leur fermeture
Restaurateurs, artisans et commerçants avaient lancé une requête en référé contre l'arrêté préfectoral du 12 octobre. Le tribunal administratif leur a ...Actualités similaires
Les bars peuvent rouvrir à Toulouse, l'arrêté préfectoral retoqué par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture des bars. A Toulouse et dans les 16 autres communes placées en ...Actualités similaires
Coronavirus - La préfecture du Bas-Rhin prolonge l'obligation de port du masque au moins jusqu'à fin octobre
Au vu de la situation sanitaire, qui se dégrade depuis dix jours en Alsace, la préfète du Bas-Rhin annonce ce 15 octobre la prolongation des arrêtés ...Actualités similaires
Chasse au Grand tétras : la justice suspend l'arrêté préfectoral
Le tribunal administratif de Toulouse a offert hier aux défenseurs de la cause animale une 47e victoire en justice, depuis 2011, contre la chasse au Grand ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
