Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l'UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si ...
Actualités similaires
Articles similaires à Avion en retard et indemnisation: la justice européenne rend une décision qui fera date
Vendredi, la Cour d'appel de Paris a confirmé les condamnations des principaux dirigeants de l'opérateur, devenu symbole de la souffrance au travail. Sans ...
Actualités similaires
Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine, saura ce lundi 13 juin autour de 14 heures s'il reste en prison ou s'il est relâché.
Actualités similaires
Après presque un an en détention, Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine, une infirmière du Tarn disparue en décembre 2020, devra ...
Actualités similaires
Toulouse - Après presque un an en détention, Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de sa femme Delphine, une infirmière du Tarn disparue en décembre ...
Actualités similaires
Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l'UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si ...
Actualités similaires
La justice doit rendre sa décision ce mardi, à Toulouse, sur le maintien ou pas de Cédric Jubillar en détention. Il est accusé d'avoir tué son épouse, ...
Actualités similaires
Google a annoncé jeudi faire appel d'une décision de la justice européenne qui confirmait une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour ...
Par Martine PAUWELS Y a-t-il eu atteinte à la vie privée de Meghan Markle? La justice britannique rend sa décision jeudi au procès en appel opposant ...
Actualités similaires
La Cour suprême polonaise s'est prononcée contre la suprématie absolue du droit européen, ouvrant de fait la voie à la sortie du pays de l'UE. La ...
Actualités similaires
Le leader des indépendantistes catalans est visé par une demande d'extradition vers l'Espagne, mais pourrait bénéficié d'une immunité européenne
Actualités similaires
Un tribunal italien a suspendu lundi l'examen du mandat d'arrêt européen et la demande d'extradition vers l'Espagne du leader catalan Carles Puigdemont, en ...
Actualités similaires
Le litige entre AstraZeneca et la Commission européenne se retrouve devant la justice ce mercredi. La Commission reproche à la firme pharmaceutique de ne pas ...
La Cour de justice de l'Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d'accords commerciaux entre l'Europe et le Maroc qui incluent le ...
Actualités similaires
L'accusation a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour Edouard Balladur et deux ans avec sursis et 100.000 euros d'amende pour ...
Actualités similaires
Et si une majorité de plateaux traversants ou plateaux surélevés étaient condamnés à disparaître des routes françaises? La cour d'appel de Lyon vient de ...
Actualités similaires
Ce lundi, la justice britannique a refusé d'extrader le fondateur de WikiLeaks Julian Assange vers les États-Unis. La juge Vanessa Baraitser a expliqué ...
Actualités similaires
Londres - Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange doit savoir lundi si la justice britannique approuve ou refuse son extradition vers les Etats-Unis, qui ...
Actualités similaires
Arrêté en avril 2019, sept ans après s'être réfugié derrière les murs de l'ambassade d'Equateur au Royaume-Uni, l'auteur des révélations secrètes de ...
Actualités similaires
Devenu pour ses soutiens un symbole du combat pour la liberté d'informer, l'Australien de 49 ans doit être fixé sur son sort à 11h
Actualités similaires
Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur de ...
Actualités similaires
Réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage après la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, le fondateur de ...
Actualités similaires