Avesnes : ce vendredi, le Conseil d'État examine l'annulation de l'élection du maire
C'est l'épisode 2, celui après lequel le maire d'Avesnes-sur-Helpe Sébastien Seguin et avec lui toute une ville sera fixée. Une ville et pas seulement ...Articles similaires à Avesnes : ce vendredi, le Conseil d'État examine l'annulation de l'élection du maire
Bassin d'Arcachon : l'élection municipale de Lanton confirmée par le Conseil dEtat, Marie Larrue reste maire
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue reste ...Actualités similaires
Le recours contre le maire devant le Conseil d'État a été rejeté
Des candidats non-élus aux municipales avaient porté un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des élections municipales de 2020. Leur ...Actualités similaires
Le conseil d'État pourrait annuler l'arrêté anti-mendicité du maire de Saint-Étienne
Cette mesure, prise en 2015, avait créé la polémique. Elle interdisait les «occupations abusives et prolongées de l'espace public». La plus haute ...Actualités similaires
Dordogne : le Conseil d'État confirme l'annulation des municipales de Saint-Astier
Les habitants de Saint-Astier (Dordogne) devront bien retourner aux urnes pour de nouvelles élections municipales, celles de 2020 étant annulées. Le Conseil ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : au Conseil d'État, l'annulation de l'élection municipale de Lanton n'est pas réclamée
À Lanton, l'élection municipale de mars 2020 s'était jouée à un cheveu. La liste Agir et réussir ensemble 2020, emmenée par la divers droite sortante ...Actualités similaires
Après l'annulation de l'élection municipale de l'an dernier, l'ancien maire Arnaud Lelièvre du Broeuille est de nouveau candidat à Ambleteuse
Après l'annulation de l'élection municipale de l'an dernier, l'ancien maire Arnaud Lelièvre du Broeuille est de nouveau candidat à AmbleteuseDordogne : le rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation des municipales à Saint-Astier
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...Actualités similaires
Mauléon : vers l'annulation de l'élection de deux adjoints par le Conseil d'État
Dimanche 28 juin 2020, le second tour des élections municipales de Mauléon-Licharre avait vu la liste de Louis Labadot l'emporter sur celle du maire sortant, ...Actualités similaires
Gironde : le Conseil d'État valide l'élection municipale à Tresses
« Il résulte de ce qui précède que Mme [...] n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 28 septembre 2020, le tribunal ...Actualités similaires
Devant le Conseil d'État, le rapporteur public préconise le rejet du recours contre l'élection du maire de Chartres
Le recours déposé contre l'élection de Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, aux municipales de 2020, a été examiné ce jeudi 27 mai 2021, devant le ...Actualités similaires
Annulation des élections à Vimy : le Conseil d'État examine l'appel ce jeudi
Battu de vingt-huit voix en 2014, vainqueur pour sept bulletins de plus en 2020, au bout d'une élection bousculée par le Covid: Christian Sprimont, longtemps ...Actualités similaires
Tilloy-lez-Cambrai : le maire sortant conteste l'élection du 14e élu devant le conseil d'État
À l'issue des opérations électorales du 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires, quatorze candidats ont été ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'élection municipale à Plabennec
Le conseil d'État vient de rejeter la requête de Paul Tanné, battu lors l'élection municipale de Plabennec, qui contestait la régularité du scrutin et ...Actualités similaires
Éringhem: le Conseil d'État confirme l'annulation du second tour des municipales
Comme on pouvait s'y attendre au vu des conclusions de son rapporteur public lors de l'audience du 1er avril, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation ...Actualités similaires
Lozère : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de l'élection de Patricia Brémond en tant que maire de Marvejols
Le Conseil d'Etat a rendu son avis ce jeudi 22 avril. Il donne raison au tribunal administratif de Nîmes qui le 24 septembre 2020, avait annulé l'élection de ...Actualités similaires
Lapugnoy : Le rapporteur public du conseil d'État demande la validation de l'élection d'Alain Delannoy
Le28juin, lors du second tour des élections municipales, la liste «Continuons ensemble pour l'avenir de Lapugnoy», conduite par le sortant Alain Delannoy, a ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche vendredi sur la conservation des données de communication
Le Conseil d'État examine vendredi 16 avril l'épineuse question de la conservation des données téléphoniques et internet par les opérateurs, indispensable ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'élection du maire Philippe Gleser
Alors que le Tribunal administratif de Strasbourg, en première instance, avait annulé l'élection municipale de Lorry-lès-Metz, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Éringhem: le Conseil d'État devrait confirmer l'annulation du second tour des municipales
Alors que dix postes de conseillers municipaux étaient encore à pourvoir dans la commune de 359 habitants, un tract signé du mystérieux «comité de salut ...Actualités similaires
Livarot-Pays-d'Auge. Le Conseil d'État valide l'élection du maire
Onze voix seulement séparaient Frédéric Legouverneur (1 081) et Patrick Beaujan (1 070), les deux candidats aux municipales de Livarot, le 15 mars ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'élection municipale de la Balme-de-Sillingy
Ce lundi, le Conseil d'État a validé l'élection municipale de la Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie) et confirmé l'élection au premier tour, en mars 2020, de ...Actualités similaires
Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
