Auteur du premier arrêté anti-pesticides, le maire de Langouët, Daniel Cueff, ne se représentera pas
L'arrêté du 18 mai 2019, interdisant les pesticides à moins de 150 m des habitations et locaux professionnels, a propulsé la bourgade à la une des ...Articles similaires à Auteur du premier arrêté anti-pesticides, le maire de Langouët, Daniel Cueff, ne se représentera pas
Loire-Atlantique : L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
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Un arrêté anti-pesticides ouvre un nouveau débat juridique
Alors que le Conseil d'État dénie aux maires la possibilité de réglementer l'utilisation des pesticides, l'édile d'une petite commune de Loire-Atlantique a ...
Loire-Atlantique : la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides
Pris début janvier, cet arrêté municipal de La Montagne, commune près de Nantes, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits ...Actualités similaires
La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule
C'est un arr?t? scrut? de pr?s car il r?glemente pour la premi?re fois les pesticides sur un nouveau fondement?: celui de la r?glementation des d?chets. Le ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : Neuf communes d'Ile-de-France s'inspirent du maire ligérien de La Montagne
Le nouvel arrêté anti-pesticides publié en janvier par la mairie de La Montagne, en Loire-Atlantique, fait des émules. Après Grenoble, neuf communes ...Actualités similaires
Le maire de La Montagne, en Loire-Atlantique, publie un arrêté anti-pesticides
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Un nouvel arrêté municipal anti-pesticides, pour quoi faire ?
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Les maires de Nans-sous-Sainte-Anne et Mandeure défendent leur arrêté anti-pesticides devant le tribunal administratif
Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été convoquées ce mardi 23 février devant le tribunal ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : devant le tribunal, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne dénonce "la carence de l'État"
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés ...Actualités similaires
Eric Piolle reformule son arrêté anti-pesticides pour éviter sa suspension par le Conseil d'Etat
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L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne déféré à la justice administrative
Les services pr?fectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les fronti?res de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat sp?cialis? en droit de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët définitivement annulé
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, vendredi, l'annulation de l'arrêté pris en 2019 par le maire de Langouët, Daniel Cueff, pour ...Actualités similaires
Rennes : L'arrêté anti-pesticides de Langouët définitivement annulé
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C'est un acte administratif qui aura eu plus de portée médiatique que juridique. L'arrêté, pris le 18 mai 2019, réglementant les modalités d'épandage ...Actualités similaires
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Le bilan des manifestations de samedi en France ; un arrêté anti-pesticides à Saint-Brieuc ; Kevin Escoffier récupéré par la Marine nationale sur le ...Actualités similaires
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