Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Au Japon, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi ayant conduit à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes ...Actualités similaires
Japon : la cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la...Actualités similaires
Japon: la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi conduisant à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé, mercredi 3 juillet, inconstitutionnelle la loi, aujourd'hui caduque, ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers ...Actualités similaires
Donald Trump : la décision de la Cour suprême sur son immunité bouleverse les quatre procédures au pénal
L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des États-Unis une large immunité bouleverse les quatre procédures pénales contre Donald Trump, ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le recours à l'IVG en cas d'urgence médicale dans l'Idaho
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé jeudi un répit aux partisans du droit à l'avortement en l'autorisant de nouveau dans l'Etat ...Actualités similaires
Deux ans après la décision de la Cour suprême, l'avortement au coeur du duel Trump-Biden
Deux ans après un arrêt historique de la Cour suprême, l'avortement s'est imposé comme un thème incontournable du match électoral entre Donald Trump et ...Actualités similaires
Deux ans après la décision de la Cour suprême, l'avortement au coeur du duel Trump-Biden
Deux ans après un arrêt historique de la Cour suprême, l'avortement s'est imposé comme un thème incontournable du match entre Donald Trump et Joe Biden, ...Actualités similaires
Deux ans après la décision de la Cour suprême, l'avortement au coeur du duel Trump-Biden
Le 24 juin 2022, la haute cour, profondément remaniée par l'ancien président, a annulé son arrêt qui garantissait le droit fédéral des Américaines à ...Actualités similaires
Armes à feu : La Cour Suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violences conjugales
La plus haute Cour américaine vient d'autoriser un retrait temporaire du droit au port d'arme chez les auteurs de violences conjugales. Une décision qui ne ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale
La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale
La Cour suprême américaine a statué vendredi sur la constitutionnalité des lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale
Une nouvelle avancée. La Cour suprême américaine a affirmé vendredi 21 juin que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale
La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le désarmement des personnes "présentant une menace physique pour autrui"
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le désarmement des personnes "présentant une menace physique pour autrui"
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement ...Actualités similaires
Mobilisation au Brésil contre un projet de loi qui durcit les règles de l'avortement
Des centaines de manifestants se sont rassemblés devant le Congrès national brésilien à Brasilia mercredi pour protester contre un projet de loi qui ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Cour suprême autorise un appareil transformant les fusils semi-automatiques en mitraillettes
La Cour suprême américaine a annulé l'interdiction des « bump stocks », un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatique. Les ...Actualités similaires
États-Unis: La Cour suprême accepte un appel de Meta pour éviter un procès lié au scandale de Cambridge Analytica
Les procès et les enquêtes pleuvent sur Meta.Actualités similaires
Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...Actualités similaires
Loi anti-homosexualité en Ouganda: un climat de peur permanente au sein de la communauté LGBT+
Il y a un an, fin mai 2023, la présidence ougandaise annonçait la promulgation de la loi anti-homosexualité. Considérée comme l'une des plus répressives ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
