La cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus ...
Articles similaires à Attentats de Bruxelles: la justice ordonne la fin des fouilles à nu sur les accusés
Le SPF Justice fait appel de la décision du juge des référés interdisant la fouille à nu systématique des accusés au procès des attentats de Bruxelles, ...
Actualités similaires
Les conseils de Mohamed Abrini et d'Ali El Haddad Asufi ont annoncé, jeudi matin, au procès des attentats du 22 mars 2016, jugé devant la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Les avocats de la défense ont déploré mercredi après le témoignage du commissaire général de la police fédérale que l'on ne leur ait pas transmis les ...
Actualités similaires
Maître Jonathan De Taye, avocat de l'un des accusés qui a refusé de se présenter ce matin au procès dit ne pas accepter de de défendre son client si ses ...
Actualités similaires
Les accusés du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, a décidé jeudi un juge en ...
Actualités similaires
Les accusés du procès des attentats djihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, a décidé jeudi 29 décembre ...
Actualités similaires
La justice belge a interdit la pratique policière, l'estimant dégradante et contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
Actualités similaires
Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont désormais interdites, a décidé le juge ...
Actualités similaires
Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont interdites, a décidé le juge des ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam fait également parti des accusés qui ont dénoncé les conditions sécuritaires dans lesquelles se tiennent le procès des attentats.
Actualités similaires
Les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé, vendredi matin, devant le tribunal civil en référé, que les fouilles à ...
Actualités similaires
Six accusés du procès des attentats de Bruxelles - Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana ...
Actualités similaires