Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé mardi dans un communiqué avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises spécialement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attentat de Nice: le parquet antiterroriste demande un procès aux assises pour 9 personnes
La ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros d'une filiale de l'alliance Renault-Nissan sans contrepartie d'un travail réel
Actualités similaires
Le vétéran du djihad, âgé de 42 ans, est jugé depuis le 16 septembre pour association de malfaiteurs terroriste criminelle entre 2011 et 2018. Il est ...
Actualités similaires
Les infractions retenues par le parquet contre la femme de 26 ans sont "meurtre sur mineur de 15 ans accompagné de viol, torture ou actes de barbaries", ainsi ...
Actualités similaires
Le corps de Jonathan Coulom, 11 ans, avait été retrouvé ligoté et lesté d'un parpaing dans un étang, près de Guérande, le 19 mai 2004
Actualités similaires
L'homme d'affaires Alain Duménil accuse le service de renseignement d'avoir fait usage de la contrainte pour lui réclamer de l'argent en 2016. Le parquet a ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bernard Bajolet, ex-patron de la Direction générale de la sécurité ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a donné ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris rend ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat de ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire Paul Pogba. Près de deux ans après la séquestration du footballeur, le parquet demande un procès pour son frère, ...
Actualités similaires
Le Ministère Public a requis, ce mardi, l'ouverture d'un procès pour six personnes impliquées dans la séquestration de Paul Pogba en mars 2022.
Actualités similaires
En mars 2022, Paul Pogba a été séquestré et braqué par deux hommes. Le parquet de Paris a demandé, ce mercredi 12 juin, un procès correctionnel pour six ...
Actualités similaires
"Le parquet de Paris a demandé mercredi un procès correctionnel pour six proches de Paul Pogba, dont son frère Mathias, au terme de lu0027enquête sur la ...
Actualités similaires
Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, un procès est requis pour le magnat dans le cadre de l'enquête sur l'attribution frauduleuse de la ...
Actualités similaires
Vincent Bolloré a-t-il frauduleusement aidé les campagnes présidentielles 2010 de Faure Gnassingbé au Togo et d'Alpha Condé en Guinée en échange de ...
Actualités similaires
Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG ...
Actualités similaires
Vincent Bolloré est accusé d'avoir décroché de manière frauduleuse la gestion du port de Lomé lors de la campagne à l'élection présidentielle 2010 au ...
Actualités similaires
Vincent Bolloré est accusé d'avoir décroché de manière frauduleuse la gestion du port de Lomé lors de la campagne à l'élection présidentielle 2010 au ...
Actualités similaires
Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG ...
Actualités similaires
Le milliardaire est soupçonné d'avoir acquis frauduleusement la gestion du port de Lomé lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2010
Actualités similaires
Le Parquet national financier (PNF) a requis un procès contre l'homme d'affaires Vincent Bolloré, dans le cadre de l'enquête pour corruption au Togo menée ...
Actualités similaires