Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Atteintes aux droits des mineurs isolés : 27 associations saisissent le Conseil d'État
Un collectif d'artisans-boulangers saisit le Conseil d'État pour demander l'extension du bouclier tarifaire afin de faire face à la flambée des prix de ...
Actualités similaires
Un collectif de boulangers réclame une extension du bouclier tarifaire sur le prix de l'énergie. Un collectif de boulangers, rassemblés pour protester contre ...
Actualités similaires
Huit administrateurs siégeant chez Ogeo et Integrale ont introduit un recours devant le Conseil d'État contre la Région wallonne, qui leur réclame ce ...
Actualités similaires
Huit administrateurs siégeant chez Ogeo et Integrale ont introduit un recours devant le Conseil d'État contre la Région wallonne, qui leur réclame ce ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié lundi 6 février, sept associations et 28 organisations signataires ont alerté l'Etat sur la nécessité d'accueillir et de...
Actualités similaires
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi, dont le placement ...
Actualités similaires
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi, dont le placement ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce lundi, de nombreuses organisations et associations proposent de renforcer le rôle du juge des enfants, pour "en finir avec les ...
Actualités similaires
Cela fait plusieurs jours que les autorités britanniques sont sans nouvelle de 76 mineurs isolés qui étaient logés dans un hôtel de Brighton, dans le ...
Actualités similaires
Face à la pénurie de juges au sein du tribunal de Nanterre, une association de magistrats et le barreau des Hauts-de-Seine ont saisi le Conseil d'État afin ...
Actualités similaires
Guillaume Bigot sur les associations qui aident les migrants mineurs isolés : «C'est la première fois dans l'histoire qu'un pays finance sa propre invasion» ...
Actualités similaires
L'élu LR Jean-Louis Masson a annoncé au "Figaro" que "26 défections" avaient été enregistrées parmi les 44 mineurs pris en charge à Toulon par l'Aide ...
Actualités similaires
Un collectif, réuni au Café Olive, estime que le Département ne met pas tout en oeuvre pour héberger les mineurs isolés le temps des procédures ...
Actualités similaires
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...
Actualités similaires
2022 s'annonce comme une année record sur les côtes anglaises concernant les arrivées de migrants, à bord d'embarcations de fortune. Ce mercredi 12 octobre, ...
Actualités similaires
Une soixantaine d'associations de d?fense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le r?gulateur des m?dias, pour qu'il intervienne aupr?s de Twitter afin ...
Actualités similaires
Une soixantaine d'associations de défense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le régulateur des médias, pour qu'il intervienne auprès de Twitter afin ...
Actualités similaires
Une soixantaine d'associations de défense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le régulateur des médias, pour qu'il intervienne auprès de Twitter afin ...
Actualités similaires
Une soixantaine d'associations de défense des enfants viennent de saisir l'Arcom, le régulateur des médias, pour qu'il intervienne auprès de Twitter afin ...
Actualités similaires
Le 22?juin, l'Association des maires de France (AMF) a d?cid? de d?poser un recours devant le Conseil d'?tat contre les deux d?crets publi?s le 30?avril 2022, ...
Actualités similaires
Chaque jour, une quinzaine de mineurs resteraient sur le perron du Conseil départemental, selon le Réseau Education Sans Frontières (RESF). La loi impose ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue vendredi 3 juin le Conseil d'État a estimé que le recours obligatoire au téléservice pour les étrangers souhaitant obtenir un ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme et une soixantaine d'autres associations, dont la Cimade et Médecins du Monde, appellent à « protéger d'urgence » les ...
Actualités similaires