La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ...
Actualités similaires
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via une filiale, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat ...
Actualités similaires
L'ex-polémiste, jugé pour "contestation de crime contre l'humanité", avait été relaxé en première instance. Il était jugé pour avoir affirmé que le ...
Actualités similaires
Des centaines de manifestantes se sont rassemblées mardi à Washington, devant la haute juridiction, pour exprimer leur colère après la révélation d'un ...
Actualités similaires
L'entreprise était dans les Yvelines. Il vivait dans le Morbihan. La cour d'appel de Versailles a confirmé son licenciement. Explications.
Actualités similaires
C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la mise en examen de Gérard Depardieu pour "viols" et "agressions sexuelles" sur plainte de la comédienne Charlotte ...
Au détour d'une récente décision dont Mediapart a pu prendre connaissance, la juridiction parisienne a confirmé noir sur blanc que l'ancien ministre a ...
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur ...
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à ...
Sans trop de surprises, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirm? l'interdiction de deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le ...
La Cour d'appel de Londres a rejeté jeudi l'appel formé par un tabloïd britannique après sa condamnation pour atteinte à la vie privée de Meghan Markle à ...
Actualités similaires
La condamnation de neuf des douze propriétaires de chevaux dans le Morvan, poursuivis pour mauvais traitements, a été confirmée ce lundi 15 novembre 2021, ...
Actualités similaires