Attaques chimiques en Syrie : la première plainte pour crimes contre l'humanité déposée en Allemagne
En l'absence de tribunal spécial à l'ONU, trois ONG ont déposé plainte pour crimes contre l'humanité devant le parquet de Karlsruhe.Actualités similaires
Articles similaires à Attaques chimiques en Syrie : la première plainte pour crimes contre l'humanité déposée en Allemagne
Un médecin, accusé de crimes contre l'humanité perpétrés en Syrie, face aux juges allemands
Un nouveau procès pour crimes contre l'humanité s'est ouvert ce 19 janvier à Francfort en Allemagne. Cette fois, c'est un médecin accusé de tortures dans ...Un médecin syrien jugé en Allemagne pour crimes contre l'humanité
Alaa M. est accusé d'avoir torturé des prisonniers et tué au moins un opposant de Bachar al-Assad: cet ancien médecin syrien, qui a exercé en Allemagne, ...
Allemagne Un ancien officier syrien condamné pour crimes contre l'humanité
Le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un État de poursuivre les auteurs des atteintes les plus graves au droit de l'homme a permis ...
Un ex-colonel syrien condamné à perpétuité en Allemagne pour crimes contre l'humanité
Jeudi 13 janvier, Anouar Raslan, ancien haut gradé des services de renseignement de Bachar El-Assad, a été condamné à perpétuité par une cour allemande ...Un ancien colonel syrien en exil en Allemagne est condamné à un emprisonnement à perpétuité pour des crimes contre l'humanité
Un verdict rendu par le tribunal de Coblence en Allemagne, un jugement qualifié d' « historique » pour l'ONG Human Rights Watch. Source
Déforestation : une ONG autrichienne dépose une plainte pour « crimes contre l'humanité » contre Bolsonaro
Le président brésilien Jair Bolsonaro est accusé d'avoir accéléré la déforestation amazonienne et ses impacts attendus sur la vie et la santé humaine à ...Actualités similaires
Déforestation : une plainte déposée devant la CPI contre Jair Bolsonaro pour « crime contre l'humanité »
Une ONG autrichienne a déposé mardi une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes contre l'humanité » contre le président brésilien ...Actualités similaires
Plainte pour «crime contre l'humanité» déposée contre Bolsonaro
Une organisation autrichienne a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale, car elle considère que la destruction de l'Amazonie va affecter le ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a renvoyé mardi devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité" e...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...Actualités similaires
Lafarge risque une mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie
La Cour de cassation française a cassé mardi une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Activités de Lafarge en Syrie : La Cour de cassation rouvre le débat sur la « complicité de crimes contre l'humanité »
La Cour de cassation a invalidé la décision de la chambre de l'instruction d'annuler les poursuites contre Lagarge pour «complicité de crimes contre ...Actualités similaires
Le groupe Lafarge peut être poursuivi pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie
La Cour de cassation française a invalidé mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier franco-suisse Lafarge pour ...Actualités similaires
Lafarge "complice de crimes contre l'humanité" en Syrie ? La Cour de cassation rouvre le débat
La Cour de cassation a débouté mardi le groupe industriel Lafarge, accusé de "complicité de crimes contre l'humanité" pour ses activités menées Syrie ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...Actualités similaires
« Complicité de crimes contre l'humanité » en Syrie : la machine judiciaire relancée pour Lafarge
C'était une décision très attendue par tous les camps. Ce mardi 7 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts concernant l'enquête sur les ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation de la "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité » invalidée
La Cour de cassation a invalidé ce mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de ...Actualités similaires
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...Actualités similaires
Lafarge "complice de crimes contre l'humanité" en Syrie ? La Cour de cassation tranche jeudi
La Cour de cassation doit se prononcer jeudi sur l'enquête relative aux activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, notamment sur l'annulation de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
