Assurance : en cas d'accident, le fauteuil roulant n'est pas un « véhicule à moteur »
Une personne handicapée, dans un fauteuil motorisé, ne doit pas être traitée comme un conducteur de véhicule et subir éventuellement une diminution...Actualités similaires
Articles similaires à Assurance : en cas d'accident, le fauteuil roulant n'est pas un « véhicule à moteur »
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
