Assises Spéciales : L'attaque terroriste à l'origine du renvoi du procès de Fily Sissoko et autres
A la demande du parquet général et des conseils de la défense, les jurés de la Cour d'assises spéciale pour les crimes économiques et financiers ont ...Actualités similaires
Articles similaires à Assises Spéciales : L'attaque terroriste à l'origine du renvoi du procès de Fily Sissoko et autres
Accusé atteint de schizophrénie : la cour d'assises du Gard refuse le renvoi du procès
L'avocate de Noël Vives Banneras, jugé pour avoir tenté d'égorger un surveillant de la prison de Nîmes, avait demandé un report au premier jour de ...Actualités similaires
Agression à Oloron : le procès d'assises s'ouvre sur une demande de renvoi
L'avocate générale a estimé, ce lundi, que l'un des experts absent était "indispensable à l'audience", dans le cadre du procès d'assises d'un jeune ...Actualités similaires
Une femme et 7 hommes dans le box des accusés pour l'attentat du 14 juillet à Nice, l'un d'eux fait appel de son renvoi devant les assises spéciales
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice sera bien un procès pour terrorisme. Sept hommes et une femme, sont renvoyés devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Attentat du 14 juillet à Nice: huit accusés dont trois pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" jugés devant les assises spéciales de Paris
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice sera bien un procès pour terrorisme. Les magistrats instructeurs ont rendu, lundi, leur ordonnance de ...Actualités similaires
Renvoi des suspects aux Assises spéciales de Paris pour l'attentat du 14-Juillet? "Ça ne change rien, j'ai perdu mon fils et je le perds encore tous les jours"
Le parquet national antiterroriste a annoncé, ce mardi, qu'il demandait le renvoi de neuf personnes devant les Assises spéciales de Paris. Décision finale ...Attentat de Nice: il y aura bien un procès devant les assises spéciales de Paris
Le parquet national antiterroriste a décidé, ce mardi, le renvoi devant la cour d'assises spéciale de Paris de neuf personnes mises en examen - quatre en ...Actualités similaires
Ile-de-France : l'avocate d'un sourd-muet demande le renvoi de son procès aux assises
Jérôme C. a été condamné à 30 ans de prison en juillet 2019 pour le meurtre de sa compagne. Son procès en appel s’ouvre ce jeudi à la cour d’assises ...Actualités similaires
Ile-de-France : l'avocate d'un sourd-muet demande le renvoi de son procès aux assises
Jérôme C. a été condamné à 30 ans de prison en juillet 2019 pour le meurtre de sa compagne. Son procès en appel s’ouvre ce jeudi à la cour d’assises ...Actualités similaires
Braquage. La cour d'assises rejette la demande de renvoi du procès de Redoine Faïd
La présidente de la cour d'assises du Pas-de-Calais a rejeté jeudi soir la demande de renvoi du procès en appel de Redoine Faïd pour braquage d'un fourgon ...Actualités similaires
Pas-de-Calais - Braquage. La cour d'assises rejette la demande de renvoi du procès de Redoine Faïd
La présidente de la cour d'assises du Pas-de-Calais, Sylvie Karas, a décidé jeudi 27 février de rejeter les arguments des avocats de Redoine Faïd, absent, ...Actualités similaires
Assises de l'Aude : renvoi pour des raisons médicales du procès pour viol sur mineurs
Pour sa première session de l'année 2020, la cour a dû renvoyer les deux affaires qu'elle avait à juger. Cette fois-ci, ce n'est pas à cause du mouvement ...Actualités similaires
Grève des avocats : renvoi d'un procès pour viol aux assises de la Sarthe
Un homme devait être jugé pour viol à la cour d'assises de la Sarthe, lundi 3 février 2020. Son audience est renvoyée à une date ultérieure en raison du ...Actualités similaires
Aux assises de la Drôme, un procès terroriste qui ne dit pas son nom
Au moins 12 ans de réclusion ont été requis mercredi contre l'homme qui avait foncé sur des militaires devant la mosquée de Valence en 2016, "drôle de ...Actualités similaires
Aux assises de la Drôme, un procès terroriste qui ne dit pas son nom
Au moins 12 ans de réclusion ont été requis mercredi contre l'homme qui avait foncé sur des militaires devant la mosquée de Valence en 2016, "drôle de ...Actualités similaires
"Une défaite de la justice à mettre sur le compte du gouvernement": les avocats obtiennent à nouveau le renvoi d'un procès d'assises à Nice
La cour d'assises des Alpes-Maritimes, présidée par Didier Guissart, a renvoyé ce lundi matin le procès de Pascal Cuevas, 47 ans, un terrassier de Gilette ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
