Assemblée nationale : le budget 2023 définitivement adopté, au bout de dix 49.3
Un accouchement dans la souffrance. Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'État, après le rejet d'une ultime motion de ...Articles similaires à Assemblée nationale : le budget 2023 définitivement adopté, au bout de dix 49.3
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
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Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
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Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 afin d'adopter définitivement le texte
C'est la 20ème fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début du second quinquennat.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
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Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
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