Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre, du sort du projet de loi immigration. Mais les ...
Actualités similaires
Après la surprise de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration adoptée par les députés à 5 voix près ce lundi 11 décembre, l'exécutif a ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est débattu à compter de ce lundi en commission à l'Assemblée nationale avant son examen en séance publique le 11 ...
Actualités similaires
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...
Actualités similaires
Dénonçant les conditions d'examen du projet de loi pour le plein emploi, des députés Nupes, LR et Liot ont quitté la commission des affaires sociales de ...
Actualités similaires
Le rapport de la commission d'enquête parlementaire confirme les liens entre Emmanuel Macron et les dirigeants d'Uber, qui ont permis à l'entreprise de ...
Actualités similaires
Le député (Renaissance) de la circonscription de Chartres, Guillaume Kasbarian, par ailleurs président de la commission des Affaires économiques de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février sera présentée en Commission des Affaires culturelles et de l'Education la proposition de loi visant à assurer un repas à 1...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à sécuriser les Français en produits de grande consommation sera examinée ce mercredi en Commission des Finances à ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine mercredi après-midi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Dans un avis ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine mercredi après-midi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Dans un avis ...
Actualités similaires
De rejets d'amendements en manoeuvres parlementaires : la commission chargée de plancher sur le projet de loi gouvernemental n'y a quasiment rien touché, ...
Actualités similaires
ENVIRONNEMENT - Le projet de loi "Climat et résilience" arrive à l'Assemblée nationale, en commission spéciale, lundi 8 mars. Alimentation, justice, ...
Actualités similaires
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans les décisions politiques, au moins dans les discours. ...
Actualités similaires
Le député (LR) du Jura a été élu ce mardi 16 février vice-président de cette commission, présidée par la députée LREM Maillart-Méhaignerie.
Actualités similaires
La députée d'Ille-et-Vilaine Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) présidera la commission spéciale, chargée de travailler en mars sur l'examen du projet ...
Actualités similaires
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) présenté mercredi par le gouvernement, sera examiné en mars par une ...
Actualités similaires
Perrine Goulet et Patrice Perrot, députés de la Nièvre, viennent d'intégrer la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi confortant le ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) va diriger la commission spéciale de députés qui examinera en janvier le projet de loi ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre a annoncé la création d'une commission pour réécrire l'article 24, Hugues Renson rappelle que la proposition de loi est ...