Il appartient désormais au juge d'instruction en charge du dossier de prendre une décision finale sur la tenue d'un procès aux assises.
Actualités similaires
Articles similaires à Assassinat du père Hamel en 2016 : le parquet demande le renvoi aux assises de quatre personnes
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur de 47 ans, était décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) demande que 14 personnes soient jugées après l'assassinat le 16 octobre 2020 de Samuel Paty, professeur ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur de 47 ans, était décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet antiterrotiste de Paris a demandé que 14 personnes soient jugées, pour l'assassinat de Samuel Paty, en 2020. Parmi ces personnes, on note la ...
Actualités similaires
En 2016 la police arrêtait cinq personnes à Louhossoa, en possession d'un stock d'armes ETA. Elles participaient au désarmement d'ETA, mais pour le parquet ...
Actualités similaires
En 2016 la police arrêtait cinq personnes à Louhossoa, en possession d'un stock d'armes ETA. Elles participaient au désarmement d'ETA, mais pour le parquet ...
Actualités similaires
Six mois après la découverte d'un cadavre calciné dans les bois de Béruges (Vienne), quatre suspects ont été mis en examen vendredi 21 octobre. Ils sont ...
Actualités similaires
Ces personnes liées à l'ultradroite sont soupçonnées d'avoir préparé une attaque au couteau contre le président lors d'une cérémonie de commémoration ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes, soupçonnées d'avoir « élaboré un projet ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a demandé le renvoi en correctionnel de 12 personnes suspectées d'avoir élaboré "un projet d'action violente" à ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel, et non aux assises, de 12 personnes « acquises aux thèses de ...
Actualités similaires
Le Pnat a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes soupçonnées d'avoir « élaboré un projet d'action violente » contre Emmanuel ...
Actualités similaires
L'accusation vient de rendre ses réquisitions à la suite des attentats qui, en mars 2018, avaient coûté la vie à quatre personnes, dont le ...
Actualités similaires
L'accusation vient de rendre ses réquisitions à la suite des attentats qui, en mars 2018, avaient coûté la vie à quatre victimes, dont le ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis, vendredi 5 août, le renvoi devant la Cour d'assises spéciale d'une femme et de six hommes. L'attentat avait ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis, vendredi 5 août, le renvoi devant la Cour d'assises spéciale d'une femme et de six hommes. L'attentat avait ...
Actualités similaires
A Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), près de Rouen, une centaine de personnes était présente ce mardi 26 juillet 2022, au petit matin, pour rendre ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi 13 juillet un procès aux assises pour l'affaire Tariq Ramadan, l'Islamologue suisse étant accusé de viols par quatre ...
Actualités similaires
Soupçonné de viols sur quatre femmes, commis entre 2009 et 2016, Tariq Ramadan pourrait se retrouver devant les tribunaux. Le parquet de Paris a...
Actualités similaires