Mercredi 23 novembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une résolution quant à la création d'une commission d'enquête parlementaire ...
Articles similaires à Assassinat d'Yvan Colonna : la commission d'enquête parlementaire validée
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote ce lundi, fait le constat d'un système « à ...
Actualités similaires
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote lundi, fait le constat d'un système "à bout de ...
Actualités similaires
« Complexité, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, dérogations : le système d'accueil des jeunes enfants en crèche ...
Actualités similaires
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote lundi, fait le constat d'un système "à bout de ...
Actualités similaires
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote lundi, fait le constat d'un système "à bout de ...
Actualités similaires
Le Parlement veut faire la lumière sur les finances publiques. Après les auditions au Sénat, c'est désormais l'Assemblée qui prend le relais. Une ...
Actualités similaires
Le ministre israélien, membre du cabinet de Guerre, s'oppose ainsi frontalement à Benyamin Netanyahou qui veut attendre la fin de guerre avant qu'une telle ...
Actualités similaires
La députée Karine Lebon se félicite de l'adoption de sa proposition de création d'une commission d'enquête sur la crise du logement social dans les ...
Actualités similaires
Le député de la circonscription, Erwan Balanant, a été nommé président de la commission parlementaire d'enquête sur les violences dans le monde de la ...
Actualités similaires
Le but est d'"essayer d'identifier les mécanismes et les défaillances qui aboutissent aux faits incriminés". Plusieurs dizaines d'auditions sont prévues.
Actualités similaires
Ce mercredi 22 mai, Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE, Jean-Pierre Petit, président des Cahiers Verts de l'économie, et ...
Actualités similaires
La Commission d'enquête parlementaire autour de la construction de la future autoroute entre Toulouse et Castres poursuit ses auditions.
Actualités similaires
Cinquante ans après le début des faits, un rapport souligne la responsabilité des autorités britanniques, aussi bien sanitaires que politiques, dans la mort ...
Actualités similaires
Une France submergée par le narcotrafic: c'est le tableau brossé par une commission d'enquête sénatoriale, qui a proposé mardi la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Les conclusions d'une commission d'enquête du Sénat sur le narcotrafic ont été rendues publiques ce mardi 14 mai. Elles dépeignent une France "submergée" ...
Actualités similaires
Les conclusions d'une commission d'enquête du Sénat sur le narcotrafic ont été rendues publiques ce mardi 14 mai. Elles dépeignent une France "submergée" ...
Actualités similaires
La commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT a rendu son rapport. Le député LFI Aurélien Saintoul, son rapporteur, veut la ...
Actualités similaires
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences de la TNT a rendu son rapport ce 14 mai, préconisant un renforcement des ...
Actualités similaires
Au Mans, la commission d'enquête sur le projet de trois futures chronolignes de bus a rendu son avis. Selon le rapport dont France Bleu Maine a pris ...
Actualités similaires
Le rapport des sénateurs pose ce constat: un trafic qui s'étend sur l'intégralité du territoire national façon "start-stups nation" - ubérisation du ...
Actualités similaires
Au terme de plus de 80 heures d'auditions, conclues par un bras de fer avec les députés du camp présidentiel, le député insoumis Aurélien Saintoul ...
Actualités similaires
Une commission d'enquête sénatoriale propose ce mardi la création d'un parquet anti-stups et d'une DEA (Drug Enforcement Administration ndlr) à la ...
Actualités similaires