Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
La Gazette des Communes  Le 02 mai 2022 à 13:48

Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée

Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au Journal ...
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