Arkéa obtient en partie gain de cause devant le Conseil d'État
Crédit Mutuel Arkéa a obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rendu sa décision, ce vendredi, dans le litige opposant le groupe bancaire breton ...Articles similaires à Arkéa obtient en partie gain de cause devant le Conseil d'État
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Justice : Jens Lehmann obtient en partie gain de cause après son attaque à la tronçonneuse
Une parade qui vaut cher. Condamné à payer 420 000 euros il y a neuf mois, Jens Lehmann a...Actualités similaires
Location de meublés de tourisme : la Cara, comme d'autres, attend la décision du Conseil d'État
Le sujet épineux du logement était à l'ordre du jour du séminaire de rentrée de l'Agglomération Royan Atlantique vendredi 27 septembre. Sur le cas des ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98 de l'impasse du Pin Parasol à Saint-Laurent-du-VarActualités similaires
"On veut avoir gain de cause, nous sommes des victimes" : que sont devenus les étudiants victimes de l'école aux faux diplômes d'Albi ?
La fondatrice de l'école qui proposait de faux diplômes à Albi sera jugée devant le tribunal le 12 décembre où elle retrouvera une trentaine d'étudiants ...Actualités similaires
François Braun (ancien ministre de la Santé): "Remettre en cause l'aide médicale d'État serait complètement stupide"
Alors que l'élaboration du budget 2025 a pris un retard inédit, la question du maintien de l'Aide médicale d'État pour les étrangers en situation ...Actualités similaires
Morts au travail : les parents de Jérémy Wasson, mort à 21 ans sur un chantier, obtiennent gain de cause
La cour d'appel a confirmé, ce lundi, les lourdes condamnations à l'encontre d'Urbaine de Travaux, reconnue responsable du décès du jeune stagiaire sur un ...Actualités similaires
La justice a tranché: la Ville de Nice obtient gain de cause, un campement illégal bientôt évacué?
Saisi par le maire de Nice Christian Estrosi, le tribunal administratif de Nice a ordonné l'expulsion des occupants d'un campement illégal sur un terrain de ...Actualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Brigitte Macron face aux rumeurs transphobes : la Première dame obtient gain de cause
Attaquée sur internet, Brigitte Macron a dû faire face à une odieuse rumeur et n'a pas hésité à porter plainte. Deux femmes ont été poursuivies en ...Actualités similaires
Souveraineté nationale : un plan en dix étapes proposé par le Conseil d'État
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
