Attendue depuis le début de l'examen du projet de finances, l'exécutif a finalement dégainé cette arme constitutionnelle ce mercredi pour éviter le rejet ...
Articles similaires à Après d'intenses débats, le gouvernement dégaine finalement le 49.3 pour adopter le budget
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...
Actualités similaires
Michel Barnier a utilisé l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la sécurité sociale. Le gouvernement français est au bord de l'effondrement alors ...
Actualités similaires
Michel Barnier a utilisé l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la sécurité sociale. Le gouvernement français est au bord de l'effondrement alors ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le recours au 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision synonyme ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans le vote du Parlement. Le ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la...
Actualités similaires
Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Comme annoncé un peu plus tôt, Michel Barnier vient de recourir au 49.3 ce lundi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. "Nous sommes ...
Actualités similaires
Quelques minutes seulement après l'annonce du 49.3 de Michel Barnier dans le projet de loi de la Sécurité sociale, les Insoumis ont annoncé déposer une ...
Actualités similaires
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...
Actualités similaires
Michel Barnier a indiqué ce jeudi renoncer à augmenter les taxes sur l'électricité au-delà de leur niveau d'avant le bouclier tarifaire contre l'inflation ...
Actualités similaires
Politiquement, l'année 2024 sera définitivement inédite ! Jamais la Ve République n'a connu une situation aussi incertaine : une Assemblée nationale ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire s'est accordée, dans la nuit du mercredi 27 novembre, sur un compromis pour le budget de la Sécurité sociale. Jugé ...
Actualités similaires
Une censure du gouvernement fragiliserait la France sur les marchés financiers, entraînant une envolée des taux d'intérêt de la dette publique, prédit ...
Actualités similaires
Interrogé sur l'adoption de ce budget, le Premier Ministre a indiqué qu'il ferait "assurément" adopter le budget via l'article 49.3 de la Constitution.
Actualités similaires
Marine Le Pen et Michel Barnier ne sont toujours pas tombés d'accord à propos du budget 2025. Le Premier ministre va recevoir les autres chefs de groupes, ...
Actualités similaires