Apple va devenir la première entreprise à se voir infliger une amende sous le Digital Markets Act
Décidément, la Commission européenne ne relâche pas la pression sur Apple. La marque à la pomme est en passe de devenir la première entreprise ...Actualités similaires
Articles similaires à Apple va devenir la première entreprise à se voir infliger une amende sous le Digital Markets Act
Digital Markets Act : les nouvelles règles du jeu numérique
Le Parlement et Conseil européens sont parvenus à concilier leurs positions pour adopter le Digital Markets Act. Focus sur les nouvelles règles du jeu ...Actualités similaires
Digital Markets Act : de nouvelles règles pour le numérique
Avec le Digital Markets Act, qui doit entrer en application en janvier 2023, l'Europe va imposer de nouvelles règles aux géants du numérique, en favorisant ...Actualités similaires
Digital Markets Act : comment les institutions européennes ont coupé la poire en deux
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.Actualités similaires
Digital Markets Act : au risque de la sécurité des données ?
Les négociations se poursuivent au sein de l'Union européenne sur le Digital Markets Act (DMA). Ce dossier est l'une priorité de la PFUE. Il s'agit ...
Régulation numérique : Le Digital Markets Act passe l'étape du Parlement européen
Alors que le Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), le Sénat monte au créneau ...Actualités similaires
Digital Markets Act : le Parlement européen vote en faveur des messageries connectées
Le Parlement européen veut limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne offrant des services essentiels comme Google, Apple, Facebook, Amazon, ...Actualités similaires
Le Parlement européen s'apprête à voter le Digital Markets Act en vue de mieux réguler les GAFAM
Le texte pourrait rentrer en application à partir de janvier 2023Actualités similaires
Le vrai vainqueur du Digital Markets Act ne sera pas le secteur numérique européen mais les juristes
La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l'adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA ...Actualités similaires
Apple se voit infliger une amende de 300 millions de dollars pour violation de brevet
La marque à la pomme, Apple, a été condamnée à payer 300 millions de dollars dans une affaire de brevet qui avait été jugée une première fois l'an ...Actualités similaires
La France, l'Allemagne et les Pays-Bas veulent renforcer le Digital Markets Act
Les trois Etats membres s'unissent dans une déclaration commune pour hausser le ton face aux plateformes numériques dites "structurantes".Actualités similaires
Abus de position dominante: L'Europe pourrait infliger à Apple une amende de 27 milliards d'euros
L'Europe envisage de mettre Apple à l'amende pour abus de position dominante à la suite d'une plainte de SpotifyActualités similaires
![[Tribune] Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l'histoire du droit de la concurrence](https://www.letelegramme.fr/images/2021/01/27/tribune-le-digital-markets-act-un-nouveau-chapitre-dans-l-hi_5502811.jpg)
[Tribune] Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l'histoire du droit de la concurrence
Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, évoque la mobilisation de l'Union européenne en vue ...Actualités similaires
La DGCCRF va infliger une nouvelle amende salée à Apple
Apple écopera ce lundi d'une lourde amende infligée par l'autorité française de la concurrence. En cause, le réseau de vente et les pratiques ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
