Apple et l'Irlande gagnent la partie face à la Commission européenne. La Cour de justice de l'UE annule le redressement fiscal record que le constructeur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Apple : la justice annule le redressement fiscal de 13 milliards d'euros
La justice du Delaware a invalidé le plan de rémunération de 56 milliards de dollars accordé à Elon Musk, le CEO de Tesla. Cette décision, qui fait suite ...
Actualités similaires
Près de 9 milliards d'euros de budget à ce jour, un milliard de téléspectateurs attendus pour regarder la cérémonie d'ouverture, 13 millions de repas ...
Actualités similaires
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...
Actualités similaires
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...
Actualités similaires
Les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, ont été annulées : la Commission ...
Actualités similaires
Selon la direction générale du Trésor, la transition énergétique pourrait amputer de 13 milliards d'euros les recettes de l'Etat d'ici à 2030. Une ...
Actualités similaires
La transition énergétique fera perdre 13 milliards d'euros aux recettes de l'Etat d'ici à 2030, en fiscalité sur les carburants, et 30 milliards d'ici à ...
Actualités similaires
La transition énergétique fera perdre 13 milliards d'euros aux recettes de l'Etat d'ici à 2030, en fiscalité sur les carburants, et 30 milliards...
Actualités similaires
La transition énergétique fera perdre 13 milliards d'euros aux recettes de l'État d'ici à 2030, en fiscalité sur les carburants, et 30 milliards d'ici à ...
Actualités similaires
Avec l'électrification du parc automobile, ce sont des milliards d'euros de taxes sur les carburants qui vont disparaître dans les prochaines années. Pour y ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 novembre, les répercussions de la décision de la Cour de Karlsruhe de supprimer 60 milliards d'euros de crédits sur la politique budgétaire de ...
Actualités similaires
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...
Actualités similaires
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...
Actualités similaires
Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...
Actualités similaires
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...
Actualités similaires
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...
Actualités similaires
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...
Actualités similaires
Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...
Actualités similaires
La destruction du barrage de Kakhovka, dans le sud de l'Ukraine, en juin dernier a entraîné des pertes et des dégâts « considérables, y compris pour ...
Actualités similaires
Le Budget 2024 de l'État, a été présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres. Il ambitionne de répondre aux « trois défis » que sont le ...
Actualités similaires
Le constructeur a publié un bénéfice net de 2,1 milliards d'euros au premier semestre et affiché une marge opérationnelle record de 7,6%.
Actualités similaires
Le groupe Casino poursuit en justice pour diffamation deux médias: La Lettre A, à qui il réclame plus de 13 millions d'euros au titre d'un supposé ...
Actualités similaires
Ce samedi 20 mai, Guillaume Gau, contributeur du think tank Le Millénaire, a commenté en détail les 13 milliards d'euros d'investissements annoncés lors de ...
Actualités similaires
Ce samedi 20 mai, Jérôme Tichit a reçu Guillaume Gau, contributeur du think tank Le Millénaire. Il a commenté en détail les 13 milliards d'euros ...
Actualités similaires