L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
Articles similaires à "Anti-squat" : le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale pose ses questions au gouvernement ce mardi 12 novembre. Aurore Berger a interpellé Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur la ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Pénélope avaient été condamnés à verser près de 700 000 euros au Palais Bourbon en 2022 à titre de dommages et intérêts ...
Actualités similaires
François Fillon a proposé un échéancier pour le versement de 700.000 euros, montant dont il doit s'acquitter auprès de l'Assemblée nationale après sa ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre a récemment proposé à l'Assemblée nationale de rembourser près de 700 000 euros sur dix ans. Ce geste intervient à quelques ...
Actualités similaires
Déjà confronté aux plans sociaux chez Michelin et Auchan, le gouvernement doit faire face à une multiplication d'appels à la grève pour novembre et ...
Actualités similaires
Selon BFMTV, l'ancien Premier ministre François Fillon a proposé à l'Assemblée nationale un versement de 700 000 ¬ sur les dix prochaines années.
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy chercherait-il à se faire bien voir des juges, avant son nouveau procès attendu le 25 novembre prochain?
Actualités similaires
Le 25 novembre prochain, François Fillon sera une nouvelle fois jugé dans le cadre de l'affaire des emplois d'assistante parlementaire fictifs dont a ...
Actualités similaires
Lors d'un vote solennel, l'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi sur le volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2025. La droite, la ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du budget 2025 sera-t-elle votée à l'Assemblée nationale ce mardi ? Testez s'il y a une majorité qui se dégage grâce à notre ...
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
Six mois après le début des violences qui ont fait 13 morts et des milliards d'euros de dégât, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher espèrent « parvenir ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, entament ce dimanche 10 novembre une visite de cinq ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle pour la Corse! L'assemblée nationale a voté favorablement les amendements des députés Corses relatifs à une rallonge exceptionnelle de 50 ...
Actualités similaires