Annulation du PLUIH à Toulouse Métropole : les permis accordés ne seront pas forcément contestables
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l'approbation du PLUIH (plan local d'urbanisme intercommunal habitat) de Toulouse Métropole le 30 mars ...Articles similaires à Annulation du PLUIH à Toulouse Métropole : les permis accordés ne seront pas forcément contestables
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