Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Lorsqu'un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu'il emploie. Dans ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Les gendarmes s'invitent au repas de mariage en raison de la violation d'un arrêté municipal
Ils avaient dressé un procès-verbal, en février dernier à La Trinité, en raison de la violation de l'arrêté municipal pris un mois auparavant alors qu'un ...Actualités similaires
Les gendarmes s'invitent au repas de mariage en raison de la violation d'un arrêté municipal
Ils avaient dressé un procès-verbal, en février dernier à La Trinité, en raison de la violation de l'arrêté municipal pris un mois auparavant alors qu'un ...Actualités similaires
Bastia : un arrêté municipal ordonne l'évacuation temporaire d'un immeuble rue Napoléon
La municipalité a ordonné l'évacuation temporaire de l'immeuble sis 1 rue Napoléon à Bastia, ce mercredi 31 octobre. En cause : la rupture, au R +3 de ...Actualités similaires
Dieudonné veut jouer à Bourges ce vendredi, la mairie l'interdit par arrêté municipal
L'humoriste controversé Dieudonné s'annonce ce vendredi à Bourges dans un lieu inconnu pour le moment. La mairie a pris de son côté un arrêté municipal ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Bordeaux : vers un arrêté municipal d'interdiction
Alerté par le président régional du Conseil représentatif des institutions juives de France, le maire de Bordeaux serait sur le point de prendre un arrêté ...Actualités similaires
"On ne peut plus tourner avec le tracteur" : à cause d'un nouvel arrêté municipal, ces agriculteurs n'ont plus accès à leurs terres
Un arrêté municipal encadre désormais le stationnement sur la voie communale de Bagert, petit village d'Ariège. Mais plusieurs habitants s'insurgent, alors ...Actualités similaires
Un homme qui s'est filmé avec une tenue de policier municipal, volée pendant les émeutes a été arrêté : Il était déjà sous bracelet électronique au moment des faits ! Vidéo
C'est une révélation du journaliste de CNews, Amaury Buco. Un homme s'est filmé le 1er juillet paradant avec une tenue de policier municipal volée durant ...Actualités similaires
"Face à la montée du niveau de la mer, la solution à terme, c'est le retrait dans les terres", T. Bongarts
L'érosion du littoral, la Corse y est confrontée depuis bien longtemps déjà. Selon Théophile Bongarts de la plate-forme Océan et Climat, qui a travaillé ...Actualités similaires
Match arrêté Bordeaux-Rodez : victoire du RAF, match à rejouer, retrait de points... Ce que peut décider la Commission de discipline ce lundi
L'instance indépendante de la Ligue de football professionnel doit statuer ce lundi 12 juin en début d'après-midi sur l'issue sportive de la rencontre de la ...Actualités similaires
Liban : un arrêté municipal interdit les maillots sur les plages publiques de Saïda
Dans la ville de Saïda, à 40 km au sud de Beyrouth, un arrêté municipal interdit dorénavant aux femmes de se baigner...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : La justice suspend un arrêté municipal interdisant la venue de l'islamologue à Nice
Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la venue ...Actualités similaires
La justice suspend un arrêté municipal interdisant la venue de Tariq Ramadan à Nice
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la ...Actualités similaires
Christian Estrosi annonce avoir pris un arrêté municipal pour interdire la venue de Dieudonné à Nice ce week-end
Invité de BFM Côte d'Azur ce vendredi matin, le maire de Nice a indiqué avoir pris un arrêté pour empêcher le spectacle de l'humoriste controversé, ...Actualités similaires
Lézignan-Corbières - Retrait du premier adjoint : un conseil municipal à huis clos et sans débat
L'opposition a voulu intervenir sur le retrait des délégations au premier adjoint mais le maire, Gérard Forcada, a coupé court au débat, suscitant la ...Actualités similaires
Un Irakien lié à Al-Qaïda responsable de centaines de morts arrêté en Belgique: de Moor demande le retrait de son statut de réfugié
Une personne de nationalité irakienne, suspectée de crimes de guerre et d'activités terroristes, a été arrêtée mercredi à Hasselt, dans la province de ...Actualités similaires
Nicole de Moor a demandé le retrait du statut de réfugié du suspect arrêté à Hasselt
La secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, a demandé le retrait du statut de réfugié du ressortissant irakien de 43 ans arrêté ...Actualités similaires
Caix : un arrêté municipal contre les aboiements de chiens
Suite aux aboiements intempestifs et réguliers de plusieurs chiens dans le village de Caix dans la Somme, la tension est montée d'un croc entre les habitants. ...Actualités similaires
VIDÉO - Somme : un arrêté municipal contre les aboiements de chiens
Les chiens du village de Caix, situé dans la Somme, n'ont plus le droit de déranger le voisinage par leurs aboiements. La mairie a pris un arrêté.Actualités similaires
Arrêté municipal insolite en Gironde : un maire interdit à ses administrés d'aller aux Fêtes de Bayonne
Le maire de Sauveterre-de-Guyenne a pris l'an dernier un arrêté municipal interdisant à ses administrés d'aller "faire la bamboche" ailleurs qu'à la Fête ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Plano peut envisager une interdiction temporaire de location à court terme
Le conseil municipal de Plano souhaite envisager une interdiction temporaire des locations à court terme...Actualités similaires
National 3 : une rencontre reportée en raison d'un arrêté municipal
Un arrêté municipal a été pris afin de préserver une pelouse de National 3.Actualités similaires
National 2 : un match reporté suite à un arrêté municipal !
Un match comptant pour la 19e journée de National 2 a été reporté au mois prochain.Actualités similaires
La pêche désormais interdite à Mandelieu, suite à un arrêté municipal
Le maire a pris un arrêté d'interdiction de la pratique de la pêche sur l'ensemble des berges communales, le long de la Siagne et du Riou.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
