L'arrêté pris le 11 juillet dernier par la mairie LR d'Angoulême, proscrit notamment « les stations assises, allongées et debout lorsqu'elles entravent ...
Articles similaires à Angoulême : Suspension partielle de l'arrêté qui interdit de rester immobile
Le 7 août, l'arrêté d'Angoulême était partiellement suspendu par le tribunal administratif. À La Rochelle, un texte similaire est dans la ligne de mire ...
Actualités similaires
L'arrêté pris le 11 juillet dernier par la mairie LR d'Angoulême, proscrit notamment « les stations assises, allongées et debout lorsqu'elles entravent ...
Actualités similaires
Alors que la diplomatie française "condamne très fermement la suspension de la diffusion de France 24 et de RFI au Niger", les médias russes Sputnik et RT ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti-marginaux pris par la mairie était examiné ce mardi au tribunal ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce mardi 1er août la suspension d'un arrêté ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce mardi 1er août la suspension d'un arrêté ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce jour la suspension de ...
Actualités similaires
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti « marginaux » pris par la mairie était examiné ce mardi au ...
Actualités similaires
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d'être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave ...
Actualités similaires
Après une action en justice contre la circulaire Darmanin, l'Institut Iliade poursuit sa riposte contre l'arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit ...
Actualités similaires
La commune s'est déjà illustrée en 2014 avec des bancs grillagés pour chasser les SDF. En ce mois de juillet, le maire Horizons d'Angoulême innove dans la ...
Actualités similaires
La commune s'est déjà illustrée en 2014 avec des bancs grillagés pour chasser les SDF. En ce mois de juillet, le maire Horizons d'Angoulême innove dans la ...
Actualités similaires
Dans la ville d'Angoulême, ceux qui s'approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs sont désormais susceptibles ...
Actualités similaires
Déjà critiqué localement, l'arrêté « anti-zonards » de la mairie d'Angoulême suscite la polémique sur Twitter. Notamment depuis que l'info a été ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui interdisait à la CGT 93 de distribuer tracts et sifflets aux abords du Stade de France ce samedi ...
Actualités similaires