Angers. Pour des vices de construction, Podeliha est condamné par la justice
Dans un jugement du tribunal judiciaire d'Angers rendu le 13 septembre dernier, l'office HLM Podeliha a été condamné à verser la somme de 3 000 ¬ de ...Actualités similaires
Articles similaires à Angers. Pour des vices de construction, Podeliha est condamné par la justice
Il avait réalisé plus de 20 000 expertises pour la justice : l'expert psychiatre montpelliérain Marcel Danan est décédé
Né en 1930 à Fès, au Maroc, il était arrivé à Montpellier en 1947 pour y suivre ses études de médecine. Il est décédé vendredi 17 janvier.Actualités similaires
« Des coups de couteau, comme pour mes accouchements » : des victimes de bandelettes urinaires devant la justice
136 femmes portent plainte contre X, dont un groupe de victimes de Pau, à la suite d'effets indésirables invalidants après la pose de bandelettes ...Actualités similaires
Le nombre d'enquêtes pour faux statut d'indépendant explose: le secteur de la construction en ligne de mire
En 2024, l'Inasti a mené 1.252 enquêtes pour faux statut d'indépendant contre 582 un an plus tôt, rapporte L'Echo citant les chiffres de l'Institut national ...Actualités similaires
Deux voleurs à la roulotte devant la justice pour avoir fracturé des dizaines de voitures et volé des cartes bleues, une Audi ou des sacs et vêtements de marque
Les deux prévenus ont invoqué des périodes difficiles de leur vie et la consommation de drogues pour expliquer ces dizaines de vols, commis majoritairement ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : condamné pour proxénétisme il plaide les pratiques sadomasochistes
Le monde obscur du sadomasochisme au coeur d'un procès pour proxénétisme devant le tribunal judiciaire de Bayonne ce mardi. Un Biarrot de 46 ans était ...Actualités similaires
« Elle a confondu ma main avec son chat » : un quadragénaire condamné pour des violences sexuelles à Angoulême
L'homme s'était adonné à des attouchements sexuels sur des jeunes femmes majeures alors qu'elles dormaient.Actualités similaires
Cigarettes, cannabis et contrefaçons : un couple de Corréziens condamné pour plusieurs trafics
Une vingtaine de cartouches de cigarettes contrefaites, de la résine de cannabis ou encore une somme important d'argent liquide. Belle saisie de la gendarmerie ...Actualités similaires
Centre pour mineurs isolés à Ecully : la justice déboute la Métropole de Lyon
"À ce stade, le maire de la commune n'a pas commis d'illégalité", résume le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué de presse ce mardi alors que ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison ferme à Bayonne pour avoir agressé sexuellement sa fille mineure pendant huit ans
Il a agressé sexuellement sa propre fille mineure pendant plusieurs années. Un homme de 51 ans a été condamné à trois ans de prison, dont une année ...Actualités similaires
Un Périgourdin condamné à Bergerac pour plusieurs agressions sexuelles sous l'empire de l'alcool
Simples « gestes déplacés » ou agressions sexuelles ? L'affaire aurait pu ne jamais sortir de la sphère familiale mais la dernière victime a décidé ...Actualités similaires
Licencié pour avoir refusé l'avion, ce chercheur gagne en justice
Défendre le climat peut-il coûter une carrière ? Licencié pour avoir refusé de rentrer de Papouasie en avion, le chercheur Gianluca Grimalda vient ...Actualités similaires
Alerte enlèvement à Fourmies : le père en garde à vue a déjà été condamné 14 fois, notamment pour violences conjugales
L'homme soupçonné d'avoir enlevé ses deux enfants à Fourmies, lundi 20 janvier, est toujours en garde à vue ce mardi, indique le parquet ...Actualités similaires
"Très isolé", "bizarrerie" dans le comportement : condamné pour s'être exhibé dans une cité universitaire à Montpellier
Le 12 décembre dernier, ce jeune homme de 26 ans avait montré son sexe à une jeune femme, en salle d'étude de la cité universitaire Boutonnet, à ...Actualités similaires
Angers : En fuite avant son procès pour viol, il est interpellé en plein cambriolage
Alors qu'il avait pris la fuite juste avant son procès pour viol devant les assises du Maine-et-Loire début décembre, un homme de 29 ans a été interpellé ...Actualités similaires
Messagerie augmentée : Kraaft lève 13 millions d'euros pour digitaliser la construction
La startup parisienne Kraaft veut se positionner comme un nouvel acteur clé de la digitalisation dans la construction, au moyen de sa plateforme, conçue pour ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour forcer une commune à ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
Un prévenu condamné à un mois de prison ferme pour le vol d'un sac à main dans une boutique à Monaco
En condamnant un Roumain pour vol bien au-delà des réquisitions, les juges du tribunal correctionnel de Monaco ont affiché le message d'une justice ferme. ...Actualités similaires
Lyon : La métropole saisit la justice pour ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants
La métropole de Lyon a décidé de rénover des locaux à Ecully pour les transformer en centre d'accueil pour accueillir 70 jeunes migrants, ce à quoi le ...Actualités similaires
La Métropole de Lyon saisit la justice pour ouvrir un centre d'accueil de jeunes migrants à Ecully
Comme les départements ailleurs, la Métropole de Lyon a pour mission d'héberger les jeunes mineurs non accompagnés présents sur son territoire. Dans ce ...Actualités similaires
Il est condamné à 18 mois pour incitation à la haine, l'homme décide alors de changer de sexe pour pouvoir intégrer une prison pour femmes
Un Allemand condamné à 18 mois de prison ferme pour incitation à la haine, change de nom et devient une femme pour intégrer une prison essentiellement pour ...Actualités similaires
« Tragique, affligeant » : un couple de Girondins condamné pour violences réciproques
Privé de ses enfants, un couple s'est enivré. Ils se sont frappés et sont tous les deux en situation de récidiveActualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
