Articles similaires à Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Mineurs non accompagnés : 27 associations saisissent le Conseil d'État, quels enjeux pour les jeunes migrants ?
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant ...Actualités similaires
Dissolution des Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État dit non à Gérald Darmanin
Initiateur de la procédure de dissolution du mouvement radical, le ministre de l'Intérieur a été désavoué par les juges. Les Soulèvements de la Terre ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État saisi en urgence par la LPO qui dénonce un arrêté « non conforme »
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...Actualités similaires
Protection des dauphins : le Conseil d'État dit non à la fermeture estivale de la pêche
Saisi en référé par une association de défense de l'environnement soucieuse de protéger les dauphins, le Conseil d'État a rejeté sa demande de fermeture ...Actualités similaires
Dark stores : le Conseil d'État reconnaît « un changement d'activité non autorisé »
Les entrepôts sont considérés comme illégaux et devraient être verbalisés. Une victoire pour la Ville de Paris , dans l'affaire l'opposant aux plateformes ...Actualités similaires
Le Conseil d'État dit non à la réintégration des pompiers suspendus
Le 15 août dernier, alors que les feux de Gironde venaient juste de se calmer, l'association BonSens.org avait déposé une rActualités similaires
Burkini à la piscine : le Conseil d'État dit définitivement "non" à la mairie de Grenoble
Le Conseil d'Etat rejette le recours de la mairie de Grenoble.Actualités similaires
Gironde : le Conseil d'État dit non au projet d'éoliennes à Saugon
Le Conseil d'État vient de rejeter les pourvois des sociétés Abo Wind et Ferme éolienne de Saugon qui avaient tenté une ultime fois d'obtenir un permis ...Le Conseil d'État valide le principe de l'obligation vaccinale des soignants
Le Conseil d'État a reconnu la légitimité et la proportionnalité d'une vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Dans un avis rendu le 24 ...
Le Conseil d'État valide le principe de l'obligation vaccinale des soignants
Le Conseil d'État a reconnu la légitimité et la proportionnalité d'une vaccination obligatoire des professionnels de la santé.Réponse du Conseil d'État à Me Diane Protat : l'abandon du principe de précaution ?
Fin août, Me Diane Protat entamait ses plaidoiries pour le compte de trois soignantes contre le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le tribunal de ...Actualités similaires
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d'Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État dit non au prolongement de la pénétrante Cannes-Grasse
C'était le dernier recours possible pour le département des Alpes-Maritimes, qui voit son projet de tronçon entre les stades Perdigon et Jean-Girard, estimé ...Actualités similaires
Pass sanitaire validé par le Conseil d'État: «Nous entrons dans une société d'autorisation et non plus de liberté»
Le Conseil d'État a approuvé dans les grandes lignes le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines catégories ...Actualités similaires
Covid-19 : concerts et mariages oui, boîtes non ? Les discothèques demandent au Conseil d'État une réouverture le 30 juin
Un référé a été déposé en Conseil d'État par des exploitants de discothèques pour demander leur réouverture le 30 juin, annonce ce jeudi le syndicat ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
