Améliorer les raccordements en fibre optique : la proposition de loi du Sénat très critiquée
La proposition de loi portée par le sénateur Patrick Chaize pour réduire les dysfonctionnements de la fibre et redonner du pouvoir aux abonnés fait ...Articles similaires à Améliorer les raccordements en fibre optique : la proposition de loi du Sénat très critiquée
Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...Actualités similaires
Homosexualité : au Sénat, une proposition de loi à l'étude pour réhabiliter les personnes condamnées en France
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. ...Actualités similaires
Premières passes d'armes, divisions, proposition de Darmanin... le projet de loi immigration fait déjà débat au Sénat
"Nous chercherons des majorités", a expliqué lundi Élisabeth Borne, alors que le projet de loi très contesté du gouvernement entame désormais un parcours ...Actualités similaires
Interdiction de l'écriture inclusive : le Sénat vote une proposition de loi pour "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive"
Ce vote intervient alors que le Président de la république, Emmanuel Macron, s'est dit lui-même opposé à l'écriture inclusive.Actualités similaires
Écriture inclusive : la proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...Actualités similaires
Écriture inclusive : le Sénat adopte une proposition de loi pour l'interdire
Tard ce lundi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive. Ce texte est supposé "protéger la langue ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés. Ce qui est ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés, ce que rien ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Les sénateurs ont voté en faveur de l'interdiction de l'écriture inclusive dans un large panel de documents, sur une proposition de texte de loi des ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi de la droite visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", au jour de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Un vote qui intervient alors qu'Emmanuel Macron s'est dit opposé à l'écriture inclusive pour "ne pas céder aux airs du temps".Actualités similaires
Ecriture inclusive : une proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels examinée ce lundi au Sénat
Ce lundi 30 octobre, le Sénat doit examiner une proposition de loi bannissant l'écriture inclusive des documents officiels. Elle est portée par une...Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'accès aux soins actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Gardes, installation des médecins... le Sénat reste mesuré sur la proposition de loi sur l'accès aux soins
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté, ce mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Langue française : En commission, le Sénat adopte une proposition de loi contre les « dérives » de l'écriture inclusive
Le texte LR, qui doit arriver dans l'hemycyle lundi, prévoit de bannir l'ecriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en ...Actualités similaires
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins : les regrets de la sénatrice du Lot-et-Garonne
L'amendement visant à instaurer, à titre expérimental durant trois ans, une obligation d'installation pour les médecins dans les déserts médicaux n'a pas ...Actualités similaires
Fibre optique : Orange, SFR, Free et Bouygues proposent des mesures inédites pour améliorer la qualité du réseau
La Fédération française des télécoms (qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom) et Free ont décidé d'unir leurs forces pour proposer des mesures ...Actualités similaires
Fibre optique : même le gouvernement s'impatiente face aux raccordements défectueux
Tout le monde en a assez des raccordements fibre de mauvaise qualité, même le gouvernement. En déplacement au sein d'un centre Free, le ministre de la ...Actualités similaires
ZFE : une proposition de loi au Sénat pour « sortir de l'impasse »
Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un récent rapport d'une mission d'information sénatoriale sur les zones à...Actualités similaires
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche a été adoptée au Sénat, mercredi 21 juin. Le texte doit désormais retourner à ...Actualités similaires
Carcassonne. La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat : "Plus tôt on la mettra en oeuvre, plus tôt on éloignera les prédateurs sexuels qui gravitent dans le sport"
La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition de loi ...Actualités similaires
Adoption au Sénat de la proposition de loi pour garantir l'accès au cinéma dans les Outre-mer
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) visant à protéger les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
