La cour d'appel de Versailles a confirmé en appel la décision de justice de la cour de Nanterre& tout en adoucissant assez nettement le verdict en première ...
Articles similaires à Amazon : la cour d'appel confirme la condamnation& mais rajoute la high-tech dans la liste des produits essentiels
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
Jugé pour injure à caractère raciste et pour un faux en écriture privée, il avait été condamné à une amende avec sursis de 1 500 ¬ en première ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...
Actualités similaires
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...
Actualités similaires
Pour faciliter votre quotidien, rendez-vous chez Amazon, vous trouverez des dizaines d'objets high tech connectés pour une maison parfaite. Découvrez le top ...
Actualités similaires
Maire centriste de Sassenage depuis 2001, Christian Coigné a donc vu sa peine confirmée en appel, ce jeudi. Il écope, comme en avril 2021, de 2000 euros ...
Actualités similaires
Pour faciliter votre quotidien, rendez-vous chez Amazon, vous trouverez des dizaines d'objets high tech connectés pour une maison parfaite. Découvrez le top ...
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...
Les soldes d'hiver se poursuivent pour encore 2 semaines, il est donc toujours temps d'en profiter notamment chez Amazon qui propose cette semaine de nombreux ...
La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé ce jeudi la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la ...
Une cour d'appel fédérale a confirmé mercredi la condamnation à mort de l'Américain Dylann Roof, qui avait froidement abattu neuf paroissiens noirs d'une ...
Actualités similaires
Dans son délibéré rendu le 25 juin 2021, la cour d'appel de Limoges confirme les condamnations de première instance à l'encontre des présidents du ...
Actualités similaires
Amazon a perdu une autre bataille en Californie. La justice a considéré que le géant américain pouvait être tenu responsable des blessures causées par un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en ...
Actualités similaires
Y aura-t-il une nouvelle étape judiciaire devant la cour de cassation? L'avocate d'Alessandro di Giuseppe n'exclut pas d'y contester la solidité juridique du ...
Actualités similaires