Amazon conteste l'augmentation des frais de port sur les livres devant le Conseil d'État
Le géant du commerce en ligne Amazon a annoncé, mardi, qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les ...Articles similaires à Amazon conteste l'augmentation des frais de port sur les livres devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : le Conseil d'État doit trancher sur son port dans les piscines de la ville
Le Conseil d'État a examiné mardi à Paris le recours déposé par la ville de Grenoble et son maire Éric Piolle concernant le burkini à la suite de la ...Actualités similaires
Le recours de la ville de Grenoble sur le port du burkini dans ses piscines examiné par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a examiné ce mardi matin, durant deux heures, le recours de Grenoble dont le nouveau règlement, autorisant le port du burkini à la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce mardi sur le port du burkini dans les piscines de Grenoble
Après la suspension par le tribunal administratif d'un vote du conseil municipal de Grenoble autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, le ...Actualités similaires
Le port du burkini dans les piscines de Grenoble examiné au Conseil d'État ce mardi
Le recours déposé par Grenoble après la suspension de la disposition autorisant - notamment - le burkini dans ses piscines municipales est examiné ce mardi ...Actualités similaires
Grenoble : le port du burkini dans les piscines examiné ce mardi au Conseil d'État
Malgré la polémique, le maire de Grenoble continue de vouloir autoriser le burkini dans les piscines de la ville. Le recours déposé par la municipalité ...Actualités similaires
"Une nouvelle manipulation": Manuel Bompard conteste le décompte des voix Nupes et en appelle au Conseil d'État
Manuel Bompard affirme que la coalition des forces de gauche est arrivée en tête du premier tour des élections législatives, contrairement à ce qu'affirme ...Actualités similaires
L'organisation représentative des libraires se dite mécontente des propositions du régulateur postal sur les frais de port appliqués aux livres, qui selon elle ne protègent pas suffisamment leur commerce
L'organisation représentative des libraires s'est dite mécontente des propositions du régulateur postal sur les frais de port appliqués aux livres, qui ...Actualités similaires
Frais de port sur les livres : les libraires s'estiment mal protégés
L'organisation représentative des libraires s'est dite mécontente ce jeudi 19 mai des propositions du régulateur postal sur les frais de port appliqués aux ...Actualités similaires
Loi séparatisme : un groupe d'extrême gauche lyonnais conteste sa dissolution devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine ce mercredi 11 mai le référé-liberté déposé par le groupe d'extrême gauche Gale. Le 30 mars avait acté la dissolution de ...Actualités similaires
Frais de port Livres : l'Arcep propose 3 ¬ et garde la quasi-gratuité
Suite à l'adoption de la loi du 30 décembre 2021, concernant l'instauration de frais de port minimum, l'Arcep intervient dans le débat. L'Autorité de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de vente de livres sur les marchés
Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les ...Livres et frais de port : la loi Darcos, finalement préjudiciable aux librairies
Elle devait sauver les petites librairies du méchant Amazon, elle pourrait bien avoir l'effet totalement inverse. La loi Darcos, introduisant des frais de port ...La justice confirme le port du masque à Lyon, le Conseil d'État saisi par deux requérants
Dans la foulée de l'annulation du port du masque à Paris et Versailles par la justice, une requête avait été déposée devant le tribunal administratif de ...Le Conseil d'État fixe des règles au port du masque à l'extérieur
Dans une décision, le Conseil d'État valide la consigne d'une obligation de port du masque en extérieur, mais pose des limites.Le Conseil d'État réclame que le port du masque en extérieur soit appliqué à certaines conditions
Le Conseil d'État a publié un avis sur le masque en extérieur.
Port du masque à l'école : le Conseil d'État rejette une demande de suspension
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation...Deux élèves réclamaient la suspension du port du masque à l'école: la réponse du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation pour les écoliers dès la première ...Amazon ne pourra plus proposer la presque gratuité des frais de port pour les livres
Avec les livres achetés en ligne, il y aura un prix plancher pour les livraisons qui mettra fin aux frais de port de 0,01 ¬ d'Amazon et autres.Actualités similaires
Frais de port à 0,01 euro : la loi anti-Amazon débattue à l'Assemblée
En France, le projet de loi sur l'économie du livre examiné à l'Assemblée nationale dès ce 29 septembre est principalement dirigé contre le géant du ...Actualités similaires
Contournement du port de Tarnos (40) : le Conseil d'État valide la procédure
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 3 août, le pourvoi de l'association Rewild (1), qui demandait la suspension de l'arrêté du préfet des Landes - en ...Actualités similaires
Hérault : le port du masque à l'école n'est "pas une obligation juridique" précise le Conseil d'État
Des parents héraultais avaient saisi le Conseil d'État en mai. Il vient de rendre sa décision.Actualités similaires
Livres : Macron veut le même prix partout, frais de port inclus
Le président Emmanuel Macron s'est déclaré vendredi 21 mai favorable à ce que la loi impose partout sur internet un même prix, frais de port inclus, pour ...Actualités similaires
Livres: Macron veut le même prix partout, frais de port inclus
Nevers - Le président Emmanuel Macron s'est déclaré vendredi favorable à ce que la loi impose partout sur internet un même prix, frais de port inclus, pour ...Actualités similaires
Sin-le-Noble : Marcel Lourel conteste son inéligibilité devant le conseil d'État
Une décision d'inéligibilité était intervenue suite à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
