Altice invoque le secret des affaires pour demander la censure d'articles
Le site Reflets a publié une série d'articles en se basant sur une fuite massive de documents du groupe Altice, mis en ligne par des hackers. Le groupe de ...Actualités similaires
Articles similaires à Altice invoque le secret des affaires pour demander la censure d'articles
La cour d'appel de Versailles se penche sur la censure préventive de Reflets par Altice
En première instance, le groupe de Patrick Drahi avait obtenu du tribunal de commerce de Nanterre qu'il interdise, au nom du secret des affaires, au site ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: Plan secret de paix, ambitions, empoisonnement... Ces mystères autour de la mort de Vladimir Makei, ministre biélorusse des Affaires étrangères
Vladimir Makei, ministre des Affaires étrangères de la Biélorussie, est mort "soudainement" ce samedi. Une mort entourée de mystères...Actualités similaires
Minerais de conflit?: la publication d'une liste des importateurs ne m?conna?t pas le secret des affaires
Le secret des affaires et le secret professionnel douanier ne font pas obstacle ? la communication des noms des entreprises soumises au r?glement du 17?mai 2017 ...Actualités similaires
Minerais de guerre: la justice écarte le «secret des affaires» invoqué par l'exécutif
L'administration a invoqué le secret des affaires pour refuser de communiquer à l'ONG Sherpa la liste des entreprises concernées par un règlement européen ...Actualités similaires
Contrat d'armements : le Sénégal confirme et invoque le « secret défense »
Les quotidiens sénégalais, parvenus vendredi à APA, traitent d'une diversité de sujets dominés par la réaction du gouvernement face aux révélations de ...Actualités similaires
Montpellier : trafic de cocaïne, la justice invoque le secret-défense pour le rôle d'un indic poursuivi
Olivier D. est soupçonné de trafic. Lui clame qu'il a travaillé pour les douanes.Actualités similaires
Poursuites bâillons et secret des affaires : Patrick Drahi ne nous fera pas taire !
74 médias indépendants, dont Basta! , s'indignent de la décision de justice obtenue par le milliardaire Patrick Drahi et son groupe Altice contre ...Actualités similaires
Altice obtient une censure d'articles à venir au nom du secret des affaires
Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des ...Actualités similaires
Altice met en pratique le secret des affaires pour étouffer la presse
Medias Patrick Drahi et Altice invoquent le secret des affaires pour attaquer le site d'information indépendant Reflets.info. Le résultat du délibéré est ...Actualités similaires
Altice invoque le secret des affaires pour demander la censure d'articles
Le site Reflets a publié une série d'articles en se basant sur une fuite massive de documents du groupe Altice, mis en ligne par des hackers. Le groupe de ...Actualités similaires
C'est l'heure du BIM : Vague de chaleur, deal secret entre Emmanuel Macron et Uber et motion de censure à l'Assemblée
Actualités du 11 juillet 2022 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...Actualités similaires
Rachat d'Alcatel par Nokia : le tribunal administratif lève le secret des affaires
Jeudi 30 juin, l'hebdomadaire Marianne révélait le jugement du tribunal administratif de Paris qui accorde aux syndicats CFE-CGC et CGT de Nokia d'accéder ...Actualités similaires
Fertilisants : le secret des affaires ne peut être opposé à la transmission d'information à l'Anses
Par une d?cision du 24?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa) contre l'arr?t? interminist?riel ...Actualités similaires
La fabrication d'articles métalliques pour professionnels et particuliers n'a pas de secret pour ASF Métal
Agencement, serrurerie, ferronnerie, traditionnelle ou contemporaine, l'entreprise ASF Métal répond avec une grande expertise et expérience à ses clients.Actualités similaires
Qu'est-ce que le secret des affaires ?
LES CLÉS DE L'ÉLYSÉE. Jusqu'à la fin de la campagne présidentielle, l'Antisèche du Journal du Dimanche va définir les mots du débat politique. Parce ...Actualités similaires
Le secret des affaires au secours d'Orpea
EHPAD Le gouvernement a saisi la justice après avoir reçu le rapport administratif sur le fonctionnement du groupe privé de maisons de retraite. Mais, ...Actualités similaires
11-Septembre : La Cour suprême invoque le secret d'État pour justifier l'espionnage de trois musulmans après les attentats
La haute juridiction a estimé à l'unanimité que le gouvernement avait bien le droit d'invoquer le secret d'Etat pour refuser de livrer des informations au ...
Secret des affaires en médecine ?
De nouveaux médicaments qui semblent efficaces pour éviter des formes graves du Covid arrivent sur le marché. Médicalement, c'est une bonne chose car nous ...
Cholet : empêtré dans des affaires, le maire Gilles Bourdouleix invoque un droit de retrait qui n'existe pas
Un maire peut-il faire valoir son droit de retrait - c'est-à-dire ne plus exercer sa fonction - à l'image d'un salarié lorsqu'il se sent menacé sur son lieu ...Coronavirus: Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de demander le pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles ...« Stop au passe vaccinal » : François Asselineau appelle les Français hostiles au passe vaccinal « à demander le lancement d'une motion de censure »
« J'aimerais qu'il y ait un débat à l'Assemblée ; que tous les Français opposés à l'adoption de ce passeport vaccinal aillent voir leurs députés pour ...
VIDEO. Lisieux : cinq affaires dans lesquelles le secret-défense empêche la manifestation de la vérité
Samedi 27 novembre 2021, un débat autour du secret-défense s'est déroulé à Lisieux (Calvados). Journalistes, enquêteurs, avocat... ont témoigné sur ...Actualités similaires
Affaires non résolues : en immersion dans le bunker secret des gendarmes
Les cold case, ces affaires criminelles non élucidées seront, sûrement, beaucoup moins nombreuses à l'avenir. Les avancées technologiques de la recherche ...Actualités similaires
Luxleaks : le secret des affaires l'emporte (encore) sur le secret des sources
La justice messine persiste et signe en déboutant, comme en première instance, Édouard Perrin face au cabinet d'audit luxembourgeois PWC. Considérant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
