Le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l'association de défense des libertés la Quadrature du Net contre Alicem. L'article Alicem: l'app de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Alicem: l'app de reconnaissance faciale du gouvernement validée par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant ...
Actualités similaires
Le général Abdel Fattah al-Burhane, à la tête des autorités de transition au Soudan, a annoncé lundi 25 octobre dissoudre le gouvernement et le Conseil de ...
Actualités similaires
Le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques Michel Cadot a affirmé mardi soir que le gouvernement français avait "écarté" l'idée ...
Actualités similaires
Le Collectif contre l'islamophobie (CCIF) s'était autodissous après l'assassinat de Samuel Paty et après les propos de Gérald Darmanin, qui accusait le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient de valider, ce vendredi 24 septembre, la dissolution de Baraka City et du CCIF par le gouvernement. Gérald Darmanin avait demandé la ...
Actualités similaires
Le gouvernement a mis mercredi 15 septembre huit arrêtés en consultation pour permettre certaines de ces chasses, faisant valoir qu'elles respectent bien le ...
Actualités similaires
Deux mesures phares qui devraient être annoncées par Emmanuel Macron, ce lundi soir, seront soumises à l'avis du Conseil d'Etat dès ce mardi.
Actualités similaires
Le gouvernement a neuf mois pour prendre des mesures afin d'atteindre l'objectif d'une baisse de 40 % des gaz à effet de serre d'ici 2030. Cette injonction, ...
Actualités similaires
C'est un nouvel ultimatum, lancé par la plus haute juridiction administrative française : l'Etat doit prendre dans les neuf mois « toutes les mesures ...
Actualités similaires
Cette décision est l'aboutissement d'un recours déposé auprès de la plus haute juridiction administrative française par la commune de Grande-Synthe (Nord), ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné jeudi au gouvernement français de prendre des mesures supplémentaires d'ici au 31 mars 2022 pour atteindre l'objectif de ...
Actualités similaires
Après la décision mardi du Conseil d'Etat de suspendre le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage, le gouvernement cherche une solution rapide et ...
Actualités similaires
La juridiction suprême a rendu sa décision le 24 juin, rejetant l'appel qu'avait introduit l'opposition à la suite du jugement de février 2021 du tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu la réforme du gouvernement concernant l'assurance chômage. Les magistrats ont bloqué les modalités de calcul de l'allocation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi la réforme de l'assurance chômage. Ce n'est pas le premier camouflet qu'inflige l'institution aux différents gouvernements ...
Actualités similaires
Les nouvelles règles de calcul pour définir l'indemnité chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, ont été suspendues par la plus haute ...
Actualités similaires
Même l'ex- ministre du Travail Muriel Pénicaud s'était publiquement déclarée en faveur d'un report alors qu'elle a conçu cette réforme
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi 27 mai six mois au gouvernement pour publier les modalités d'application de l'interdiction de nouveaux bâtiments pour poules ...
Actualités similaires
En 2018, dans le cadre de la loi Egalim, avait été décidée en matière de bien-être animal l'interdiction de toute nouvelle installation de poules en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi 27 mai six mois au gouvernement pour publier les modalités d'application de l'interdiction de nouveaux bâtiments pour poules ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi six mois au gouvernement pour publier les modalités d'application de l'interdiction de nouveaux bâtiments pour poules ...
Actualités similaires