Alcool au bureau : ce que dit le juge d'un accident sur le trajet de retour
La Gazette des Communes  Le 05 décembre 2023 à 10:03

Alcool au bureau : ce que dit le juge d'un accident sur le trajet de retour

Le choix délibéré de l'agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui ...
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