La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, une "victoire" pour la Ville ...
Actualités similaires
Articles similaires à Airbnb : la justice européenne valide la loi française, Paris crie "victoire"
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'Etat de droit, ...
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le procureur de la république, le juge Ghassan Oweidat, aurait refusé d'autoriser le juge Jean ...
Comme Bruxelles et Madrid, la ville de Paris avait protesté contre un règlement européen jugé trop souple sur certains polluants émis par les voitures. ...
Comme de nombreux autres bâtiments parisiens emblématiques, la dame de fer s'est mise aux couleurs de l'Europe en ces premières heures de 2022, au moment où ...
Comme de nombreux autres bâtiments parisiens emblématiques, la dame de fer s'est mise aux couleurs de l'Europe en ces premières heures de 2022, au moment où ...
Le chanteur Enrico Macias a obtenu mardi une "victoire de principe" devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la justice luxembou...
Actualités similaires
La présidence française de l'Union européenne va débuter le 1er janvier 2022 pour six mois et s'étalera donc pendant l'élection présidentielle. Le chef ...
Actualités similaires
La justice administrative a validé la réalisation du village des médias des Jeux olympiques de Paris-2024, construit sur une frange du parc départemental de ...
Actualités similaires
Les plateformes de locations saisonnières ont été ébranlées par la pandémie, la quasi-disparition des touristes et la contre-offensive des ...
Actualités similaires
A l'occasion de la journée de l'Europe, environ 80 personnes, selon l'estimation de la police de Bruxelles-Ixelles, ont manifesté dimanche après-midi, de ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 6?mai 2021, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a d?finitivement valid? l'interdiction de trois insecticides n?onicotino?des ...
Les entreprises font généralement la loi en Amazonie, portant au passage atteinte à l'environnement, mais également aux droits de l'Homme. Toutefois, le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d'Albertville (Savoie) à autoriser la construction d'une école primaire privée à l'initiative de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles avait prononcé un divorce à ses torts exclusifs parce qu'elle refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari. Elle a ...
Actualités similaires
La France est le dernier pays européen à autoriser cette pratique, dans cinq départements du sud-est dont le Var et les Alpes-Maritimes.
Actualités similaires
Afin d'éviter que ses chauffeurs ne soient considérés comme des employés, la plateforme fait du lobbying pour créer en Europe un « tiers statut » entre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation juge la réglementation des meublés touristiques de la municipalité parisienne conforme au droit européen. Les enjeux de cette ...
Actualités similaires
La Ville de Paris a remporté une importante victoire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique comme Airbnb: la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a jugé jeudi que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée ...
Actualités similaires